fr-2026-08
Le bundle n'est pas encore scellé : les empreintes ne sont pas calculées et le ruleset n'est pas opposable. Il ne peut pas encore servir de référence à un verdict.
Ce bundle n'est pas scellé. Les empreintes ne sont pas encore calculées à partir des artefacts réellement téléchargés, et son champ immutable vaut false. Il ne peut donc pas fonder un verdict opposable, et rien de ce qui suit ne doit être cité comme une référence figée.
Composition
Un verdict ne dépend pas que des règles : il dépend aussi des versions exactes des moteurs qui les exécutent. Elles font donc partie du bundle.
| Artefact | Version | Licence | Empreinte SHA-256 |
|---|---|---|---|
| Schémas XSD Factur-X XSD par profil. Licence à acceptation — vérifier si la redistribution en SDK est permise. | 1.09.2 | FNFE-MPE | non calculée |
| Pack Schematron FNFE Règles BR-FR-CTC, profils EN 16931 et EXTENDED-CTC-FR, règles CDAR. Publié le 04/08/2026. | 1.4.0 | FNFE-MPE | non calculée |
| Schematron CEN EN 16931 Publié le 10/04/2026. Syntaxe CII (et UBL). XSLT précompilées. | 1.3.16 | EUPL-1.2 | non calculée |
| veraPDF Choix MPL documenté dans NOTICE (double licence GPLv3+/MPLv2+). | 1.30.2 | MPL-2.0 | non calculée |
| Saxon-HE Obligatoire : les Schematron précompilés sont en XSLT 2.0. | 12.5 | MPL-2.0 | non calculée |
Profils
Profils acceptés : basicwl, basic, en16931, extended, extended-ctc-fr.
Profils refusés : minimum. Le profil MINIMUM ne porte pas les lignes de facture : il ne répond pas aux exigences de la réforme française.
Politique de correction
Version 1.0. La politique de correction est versionnée dans le jeu de règles, et ce n'est pas un détail d'implémentation : rejouer un verdict de 2026 avec les artefacts de 2026 mais la politique de 2029 donnerait les mêmes erreurs avec des issues différentes. Ce ne serait plus le même verdict.
L'image d'exécution n'est pas encore figée pour ce bundle. Conserver les schémas ne suffit pas : rejouer un verdict suppose de réexécuter les moteurs dans leurs versions d'époque, donc de garder l'image qui les contient. C'est l'une des conditions du scellement.
Références
| dgfip_specs | V3.2 du 30/04/2026 |
|---|---|
| afnor | XP Z12-012 |
Pour épingler ce jeu de règles dans un appel, passez "ruleset": "fr-2026-08" dans l'étape de validation. La réponse vous rend son identifiant et son empreinte, que vous pouvez conserver avec le document.