Catalogue officiel

Catalogue des codes d'erreur

Chaque code rendu dans l'objet errors[] pointe vers une documentation exhaustive détaillant la règle vérifiée et la résolution.

AF-RELATIONSHIP
auto

La relation du fichier joint est incorrecte

`AFRelationship` doit valoir `Data` pour les profils MINIMUM et BASIC WL, et `Alternative` pour les profils complets.

BR-01
auto

L'identifiant de spécification est absent

La facture doit déclarer l'URN du profil auquel elle se conforme, dans `ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID`.

BR-02BT-1
input

Le numéro de facture est absent

Toute facture doit porter un identifiant unique (BT-1).

BR-CO-03BT-7
input

La date d'exigibilité de la TVA est déclarée deux fois

La date d'exigibilité de la TVA (BT-7) et le code qui la désigne (BT-8) s'excluent : la facture porte l'une ou l'autre, jamais les deux.

BR-CO-04BT-151
input

Une ligne de facture n'a pas de catégorie de TVA

Chaque ligne de facture (BG-25) doit porter un code de catégorie de TVA (BT-151) : c'est lui qui rattache la ligne à une ligne de la ventilation de TVA.

BR-CO-05BT-98
input

Le motif de remise et son code ne désignent pas la même chose

Quand une remise au niveau document (BG-20) porte à la fois un motif en clair (BT-97) et un code de motif (BT-98), les deux doivent désigner la même nature de remise.

BR-CO-06BT-105
input

Le motif de frais et son code ne désignent pas la même chose

Quand des frais au niveau document (BG-21) portent à la fois un motif en clair (BT-104) et un code de motif (BT-105), les deux doivent désigner la même nature de frais.

BR-CO-07BT-140
input

Sur une ligne, le motif de remise et son code divergent

Quand une remise de ligne (BG-27) porte à la fois un motif en clair (BT-139) et un code de motif (BT-140), les deux doivent désigner le même motif.

BR-CO-08BT-145
input

Sur une ligne, le motif de frais et son code divergent

Quand des frais de ligne (BG-28) portent à la fois un motif en clair (BT-144) et un code de motif (BT-145), les deux doivent désigner le même motif.

BR-CO-09BT-31
input

Un numéro de TVA n'a pas son préfixe pays

Le numéro de TVA du vendeur (BT-31), celui de son représentant fiscal (BT-63) et celui de l'acheteur (BT-48) doivent commencer par le code pays ISO 3166-1 alpha-2 du pays de délivrance ; la Grèce peut utiliser `EL`.

BR-CO-10BT-106
blocked

La somme des lignes ne correspond pas au total déclaré

Le total des montants nets de lignes (BT-106) doit être égal à la somme des montants nets de chaque ligne (BT-131).

BR-CO-11BT-107
blocked

Le total des remises ne correspond pas aux remises déclarées

Le total des remises au niveau document (BT-107) doit être égal à la somme des montants de chaque remise (BT-92).

BR-CO-12BT-108
blocked

Le total des frais ne correspond pas aux frais déclarés

Le total des frais au niveau document (BT-108) doit être égal à la somme des montants de chaque frais (BT-99).

BR-CO-13BT-109
blocked

Le total HT ne découle pas des lignes, remises et frais

Le total HT (BT-109) doit être égal à la somme des montants nets de lignes (BT-131), diminuée du total des remises (BT-107) et augmentée du total des frais (BT-108).

BR-CO-14BT-110
blocked

Le total de TVA ne correspond pas à la ventilation

Le montant total de TVA (BT-110) doit être égal à la somme des montants de taxe de chaque ligne de la ventilation (BT-117).

BR-CO-15BT-112
blocked

Le montant TTC ne correspond pas au total HT augmenté de la TVA

Le montant total TTC (BT-112) doit être exactement égal au total HT (BT-109) augmenté du montant total de TVA (BT-110).

BR-CO-16BT-115
blocked

Le net à payer ne découle pas du TTC, des acomptes et de l'arrondi

Le net à payer (BT-115) doit être égal au montant TTC (BT-112), diminué des acomptes déjà versés (BT-113) et augmenté de l'arrondi (BT-114).

BR-CO-17BT-117
blocked

La TVA d'une catégorie ne correspond pas à sa base et son taux

Pour chaque ligne de la ventilation, le montant de taxe (BT-117) doit être égal à la base (BT-116) multipliée par le taux (BT-119) divisé par cent, arrondi à deux décimales.

BR-CO-18
blocked

La facture ne porte aucune ventilation de TVA

Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de TVA (BG-23), même lorsqu'elle ne porte aucune taxe.

BR-CO-19BT-73
input

La période de facturation n'a ni date de début ni date de fin

Dès que la période de facturation (BG-14) est présente, elle doit porter sa date de début (BT-73), sa date de fin (BT-74), ou les deux.

BR-CO-20BT-134
input

La période d'une ligne n'a ni date de début ni date de fin

Dès que la période d'une ligne de facture (BG-26) est présente, elle doit porter sa date de début (BT-134), sa date de fin (BT-135), ou les deux.

BR-CO-21BT-97
input

Une remise n'indique pas son motif

Chaque remise au niveau document (BG-20) doit porter un motif en clair (BT-97), un code de motif (BT-98), ou les deux.

BR-CO-22BT-104
input

Des frais n'indiquent pas leur motif

Chaque frais au niveau document (BG-21) doit porter un motif en clair (BT-104), un code de motif (BT-105), ou les deux.

BR-CO-23BT-139
input

Une remise de ligne n'indique pas son motif

Chaque remise de ligne (BG-27) doit porter un motif en clair (BT-139), un code de motif (BT-140), ou les deux.

BR-CO-24BT-144
input

Des frais de ligne n'indiquent pas leur motif

Chaque frais de ligne (BG-28) doit porter un motif en clair (BT-144), un code de motif (BT-145), ou les deux.

BR-CO-26BT-30
input

Le vendeur n'est identifiable par aucun numéro

La facture doit porter au moins l'un des trois identifiants du vendeur : son identifiant (BT-29), son numéro d'immatriculation légale (BT-30) ou son numéro de TVA (BT-31).

BR-DE-1BG-16
input

Les modalités de paiement sont absentes

Une facture XRechnung doit porter le groupe `PAYMENT INSTRUCTIONS` (BG-16), donc au minimum le code du moyen de paiement (BT-81).

BR-DE-10BT-77
input

La ville de livraison est absente

L'élément `Deliver to city` (BT-77) doit être transmis dès que le groupe `DELIVER TO ADDRESS` (BG-15) est présent.

BR-DE-11BT-78
input

Le code postal de livraison est absent

L'élément `Deliver to post code` (BT-78) doit être transmis dès que le groupe `DELIVER TO ADDRESS` (BG-15) est présent.

BR-DE-14BT-119
blocked

Le taux de TVA de la catégorie est absent

L'élément `VAT category rate` (BT-119) doit être transmis dans chaque ventilation de TVA.

BR-DE-15BT-10
input

La référence acheteur est absente

L'élément `Buyer reference` (BT-10) doit être transmis. Dans le secteur public allemand, c'est le *Leitweg-ID* de l'entité destinataire.

BR-DE-16BT-31
input

Aucun identifiant fiscal du vendeur n'est transmis

Dès qu'une catégorie de TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M est utilisée, au moins l'un des éléments `Seller VAT identifier` (BT-31), `Seller tax registration identifier` (BT-32) ou le groupe `SELLER TAX REPRESENTATIVE PARTY` (BG-11) doit être transmis.

BR-DE-17BT-3
input

Le code de type de facture n'est pas dans la liste attendue

`Invoice type code` (BT-3) devrait valoir 326, 380, 381, 384, 389, 875, 876 ou 877 de la liste UNTDID 1001.

BR-DE-18BT-20
input

Les conditions d'escompte ne suivent pas la forme attendue

Les lignes d'escompte (*Skonto*) placées dans `Payment terms` (BT-20) doivent respecter la forme `#SKONTO#TAGE=n#PROZENT=n.nn#`, une ligne par condition, chacune commençant par `#`.

BR-DE-19BT-84
input

L'IBAN de crédit n'est pas valide pour un virement SEPA

Quand `Payment means type code` (BT-81) vaut 58 (virement SEPA), `Payment account identifier` (BT-84) doit être un IBAN correct — forme et clé de contrôle.

BR-DE-2BG-6
input

Le contact du vendeur est absent

Le groupe `SELLER CONTACT` (BG-6) doit être transmis.

BR-DE-20BT-91
input

L'IBAN de débit n'est pas valide pour un prélèvement SEPA

Quand `Payment means type code` (BT-81) vaut 59 (prélèvement SEPA), `Debited account identifier` (BT-91) doit être un IBAN correct.

BR-DE-21BT-24
input

L'identifiant de spécification n'est pas celui de XRechnung

`Specification identifier` (BT-24) devrait porter l'URN du standard XRechnung : la CIUS, son extension, ou le profil CVD.

BR-DE-22BT-125
input

Deux pièces jointes portent le même nom de fichier

L'attribut `filename` de chaque pièce jointe embarquée doit être unique dans le document.

BR-DE-23-aBG-17
input

Un virement est annoncé sans coordonnées de virement

Quand `Payment means type code` (BT-81) annonce un virement (30 ou 58), le groupe `CREDIT TRANSFER` (BG-17) doit être transmis.

BR-DE-23-bBT-81
input

Un virement est annoncé avec des coordonnées d'un autre moyen de paiement

Quand `Payment means type code` (BT-81) annonce un virement (30 ou 58), les groupes `PAYMENT CARD INFORMATION` (BG-18) et `DIRECT DEBIT` (BG-19) ne doivent pas être transmis.

BR-DE-24-aBG-18
input

Un paiement par carte est annoncé sans informations de carte

Quand `Payment means type code` (BT-81) annonce une carte (48, 54 ou 55), le groupe `PAYMENT CARD INFORMATION` (BG-18) doit être transmis, et une seule fois.

BR-DE-24-bBT-81
input

Un paiement par carte est annoncé avec des coordonnées d'un autre moyen de paiement

Quand `Payment means type code` (BT-81) annonce une carte (48, 54 ou 55), les groupes `CREDIT TRANSFER` (BG-17) et `DIRECT DEBIT` (BG-19) ne doivent pas être transmis.

BR-DE-25-aBG-19
input

Un prélèvement est annoncé sans mandat

Quand `Payment means type code` (BT-81) annonce un prélèvement (59), le groupe `DIRECT DEBIT` (BG-19) doit être transmis, et une seule fois.

BR-DE-25-bBT-81
input

Un prélèvement est annoncé avec des coordonnées d'un autre moyen de paiement

Quand `Payment means type code` (BT-81) annonce un prélèvement (59), les groupes `CREDIT TRANSFER` (BG-17) et `PAYMENT CARD INFORMATION` (BG-18) ne doivent pas être transmis.

BR-DE-26BG-3
input

Une facture rectificative ne référence pas la facture d'origine

Quand `Invoice type code` (BT-3) vaut 384 (facture rectificative), le groupe `PRECEDING INVOICE REFERENCE` (BG-3) devrait être présent au moins une fois.

BR-DE-27BT-42
input

Le téléphone du contact vendeur ne contient pas assez de chiffres

`Seller contact telephone number` (BT-42) devrait contenir au moins trois chiffres.

BR-DE-28BT-43
input

L'adresse électronique du contact vendeur est mal formée

`Seller contact email address` (BT-43) devrait contenir exactement une arobase, entourée d'au moins deux caractères de chaque côté, et un domaine pointé sans point en tête ni en queue.

BR-DE-3BT-37
input

La ville du vendeur est absente

L'élément `Seller city` (BT-37) doit être transmis.

BR-DE-30BT-90
input

L'identifiant créancier du mandat de prélèvement est absent

Quand le groupe `DIRECT DEBIT` (BG-19) est présent, `Bank assigned creditor identifier` (BT-90) doit être transmis.

BR-DE-31BT-91
input

Le compte débité du mandat de prélèvement est absent

Quand le groupe `DIRECT DEBIT` (BG-19) est présent, `Debited account identifier` (BT-91) doit être transmis.

BR-DE-4BT-38
input

Le code postal du vendeur est absent

L'élément `Seller post code` (BT-38) doit être transmis.

BR-DE-5BT-41
input

Le nom du contact vendeur est absent

L'élément `Seller contact point` (BT-41) doit être transmis : un nom de personne ou un nom de service.

BR-DE-6BT-42
input

Le téléphone du contact vendeur est absent

L'élément `Seller contact telephone number` (BT-42) doit être transmis.

BR-DE-7BT-43
input

L'adresse électronique du contact vendeur est absente

L'élément `Seller contact email address` (BT-43) doit être transmis.

BR-DE-8BT-52
input

La ville de l'acheteur est absente

L'élément `Buyer city` (BT-52) doit être transmis.

BR-DE-9BT-53
input

Le code postal de l'acheteur est absent

L'élément `Buyer post code` (BT-53) doit être transmis.

BR-FR-01BT-1
input

L'identifiant de facture dépasse 35 caractères

Le numéro de facture (BT-1), celui d'une facture référencée (BT-25) et celui d'une facture référencée en ligne sont limités à 35 caractères dans le socle français.

BR-FR-02BT-1
input

L'identifiant de facture contient des caractères non autorisés

Le numéro de facture (BT-1) et les numéros de factures référencées n'admettent que des lettres, des chiffres et les symboles + - _ / — sans espace, ni au début, ni à la fin, ni en double.

BR-FR-03BT-2
input

Une date porte une année hors de 2000–2099 ou un format inattendu

Toute date de la facture — émission (BT-2), fait générateur (BT-7), échéance (BT-9), facture référencée (BT-26), livraison (BT-72), période de facturation (BT-73, BT-74) et leurs équivalents en ligne — doit porter une année entre 2000 et 2099 ; l'émission, au format AAAAMMJJ.

BR-FR-04BT-3
input

Le code type de document n'est pas dans la liste française

Le type de document (BT-3) doit être l'un des seize codes retenus par la réforme : 380, 381, 384, 386, 389, 393, 396, 261, 262, 471, 472, 473, 500, 501, 502, 503. Les autres codes de la liste UNTDID 1001 sont refusés.

BR-FR-05BT-22
input

Les mentions légales obligatoires sont absentes des notes

Une facture française porte trois mentions dans ses notes (BG-1), chacune reconnue par son code sujet (BT-21) : l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (PMT), les pénalités de retard (PMD) et les conditions d'escompte ou son absence (AAB).

BR-FR-06BT-21
input

Un code sujet de note apparaît plusieurs fois

Les codes sujets PMT (frais de recouvrement), PMD (pénalités de retard), AAB (escompte) et TXD (mention de taxe) ne peuvent apparaître qu'une fois chacun dans les notes de la facture (BT-21).

BR-FR-08BT-23
input

Le cadre de facturation est absent ou hors de la liste admise

L'identifiant de processus (BT-23) doit porter l'un des vingt cadres de facturation français : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9 ou M9.

BR-FR-09BT-29
input

Le SIRET ne commence pas par le SIREN ou n'a pas 14 chiffres

Quand une partie porte à la fois un SIRET (identifiant en schéma 0009) et un SIREN (schéma 0002), le SIRET doit compter 14 chiffres et commencer par les 9 chiffres du SIREN — vendeur, acheteur, payé, livré et parties de l'extension.

BR-FR-10BT-30
input

Le SIREN du vendeur est absent ou mal formé

L'identifiant légal du vendeur doit être un SIREN de neuf chiffres exactement.

BR-FR-11BT-47
input

Le SIREN de l'acheteur manque sur une facture B2B

Quand une note BAR déclare la transaction B2B, l'identifiant légal de l'acheteur (BT-47, schéma 0002) est obligatoire et doit être un SIREN de neuf chiffres exactement.

BR-FR-12BT-49
input

L'adresse électronique de l'acheteur est absente

Le BT-49 porte l'adresse électronique de l'acheteur, qui sert à router la facture vers sa plateforme.

BR-FR-13BT-34
input

L'adresse électronique du vendeur est absente

Le BT-34 porte l'adresse électronique du vendeur, symétrique du BT-49.

BR-FR-15BT-118
input

Le code de catégorie de TVA n'est pas admis en France

Les catégories de TVA admises sont S, E, AE, K, G, O et Z — au niveau du document (BT-118), des lignes (BT-151) et des remises ou frais (BT-95, BT-102). Les codes L et M, propres aux Canaries, à Ceuta et Melilla, ne sont pas pertinents en France.

BR-FR-16BT-119
blocked

Le taux de TVA porte un symbole ou une valeur hors liste

Le taux de TVA — au niveau du document (BT-119), des lignes (BT-152) et des remises ou frais (BT-96, BT-103) — s'écrit en pourcentage, sans symbole, et doit être l'un des taux en vigueur en France.

BR-FR-17BT-123
input

Le code de qualification d'une pièce jointe n'est pas admis

La description d'un document additionnel (BT-123) sert de code de qualification dans le flux français et doit appartenir à la liste fermée du socle — par exemple LISIBLE pour la représentation lisible de la facture.

BR-FR-18BT-123
input

Plusieurs pièces jointes sont marquées LISIBLE

Une facture ne peut porter qu'un seul document additionnel (BG-24) dont la description (BT-123) vaut LISIBLE : c'est la représentation lisible de la facture, et il n'y en a qu'une.

BR-FR-20BT-21
input

La note BAR porte une valeur hors liste

Une note dont le code sujet (BT-21) vaut BAR déclare le cadre de traitement de la transaction ; son contenu (BT-22) doit être B2B, B2BINT, B2C, OUTOFSCOPE ou ARCHIVEONLY — et B2CINT en UBL.

BR-FR-21BT-49
input

L'adresse électronique de l'acheteur ne porte pas son SIREN sur un flux B2B

Sur une transaction déclarée B2B qui n'est pas une autofacture, l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) doit commencer par son SIREN (BT-47) et porter le schéma 0225.

BR-FR-22BT-34
input

L'adresse électronique du vendeur ne porte pas son SIREN sur une autofacture

Sur une transaction déclarée B2B dont le type de document est une autofacture (389, 501, 500, 471, 473, 261, 502), l'adresse électronique du vendeur (BT-34) doit commencer par son SIREN (BT-30) et porter le schéma 0225.

BR-FR-23BT-34
input

Une adresse électronique contient des caractères non autorisés

Une adresse électronique en schéma 0225 — vendeur (BT-34), acheteur (BT-49) ou parties de l'extension — n'admet que des lettres, des chiffres et les symboles - _ . ; ni espace, ni accent, ni arobase.

BR-FR-24BT-29
input

Un identifiant privé contient des caractères non autorisés

Un identifiant de partie en schéma 0224 — l'identifiant privé du vendeur (BT-29) ou de l'acheteur (BT-46) — n'admet que des lettres, des chiffres et les symboles - _ . ; sans espace.

BR-FR-25BT-34
input

Une adresse électronique dépasse 125 caractères

Une adresse électronique en schéma 0225 — vendeur (BT-34), acheteur (BT-49) ou parties de l'extension — est limitée à 125 caractères.

BR-FR-26BT-29
input

Un identifiant privé dépasse 100 caractères

Un identifiant de partie en schéma 0224 — l'identifiant privé du vendeur (BT-29) ou de l'acheteur (BT-46) — est limité à 100 caractères.

BR-FR-27BT-160
input

Un attribut d'article n'a ni nom ni code

Chaque attribut d'article (BG-32) doit porter un nom (BT-160) ou un code d'attribut (EXT-FR-FE-159), non vide. Un attribut sans l'un ni l'autre n'a pas de sens.

BR-FR-28BT-161
input

Un attribut d'article porte une valeur et une quantité, ou aucune des deux

Un attribut d'article (BG-32) porte soit une valeur textuelle (BT-161), soit une quantité avec son unité de mesure (EXT-FR-FE-160 et EXT-FR-FE-161) — l'une des deux, jamais les deux, jamais aucune.

BR-FR-29BT-18
input

Les identifiants d'objet AFL ou AVV sont en double ou vides

Parmi les identifiants d'objet facturé du document (BT-18), les schémas AFL et AVV ne peuvent apparaître qu'une fois chacun, et l'identifiant qu'ils portent ne peut pas être vide.

BR-FR-30BT-128
input

Les identifiants d'objet AFL ou AVV d'une ligne sont en double ou vides

Parmi les identifiants d'objet facturé d'une ligne (BT-128), les schémas AFL et AVV ne peuvent apparaître qu'une fois chacun, et l'identifiant qu'ils portent ne peut pas être vide.

BR-FR-31BT-21
input

Plusieurs notes BAR déclarent des cadres de traitement différents

Quand plusieurs notes portent le code sujet BAR (BT-21), elles doivent toutes porter la même valeur : une facture n'a qu'un cadre de traitement — B2B, B2BINT, B2C, OUTOFSCOPE ou ARCHIVEONLY.

BR-FR-32
input

Un identifiant de partie en schéma 0002 n'a pas neuf chiffres

Tout identifiant d'une partie porté avec le schéma 0002 — identifiant légal ou identifiant simple, vendeur, acheteur ou toute autre partie — doit être un SIREN de neuf chiffres exactement ; en CII, le schéma 0231 obéit à la même règle.

BR-S-08
blocked

La base de TVA par catégorie est incohérente avec les lignes

Pour chaque taux de TVA, la base déclarée dans la ventilation doit être égale à la somme des montants HT des lignes qui portent ce taux.

BR-TMP-2BT-124
input

Le lien vers la pièce externe n'est pas une URL absolue

`External document location` (BT-124) doit être une URL absolue portant un schéma valide.

BR-TMP-3BT-149
input

La quantité de référence du prix diffère entre prix brut et prix net

Quand `Item price base quantity` (BT-149) figure à la fois sur le prix brut et sur le prix net, les deux valeurs doivent être identiques — unité de mesure comprise.

CURRENCY-CASE
auto

Le code devise n'est pas en majuscules

Les codes devise ISO 4217 sont en majuscules.

DATE-FORMATBT-2
auto

Le format de date ne respecte pas le format attendu

Les dates en syntaxe CII sont attendues au format 102 (`20260801`), pas en ISO étendu.

DECIMAL-SEPARATOR
blocked

Le séparateur décimal est une virgule

Les montants doivent utiliser le point comme séparateur décimal.

PDFA-CONTAINER-INVALID
input

Le conteneur n'est pas un PDF/A-3 valide

Une facture Factur-X est un XML embarqué dans un conteneur PDF/A-3. Quand le conteneur échoue à la validation PDF/A, le document n'est pas conforme — même si le XML qu'il transporte est correct.

PDFA-FONT-NOT-EMBEDDED
input

Une police n'est pas embarquée dans le PDF

Toutes les polices doivent être embarquées, y compris les quatorze polices standard du PDF.

PDFA-OUTPUTINTENT-MISSING
auto

Le profil colorimétrique de sortie est absent

Un PDF/A-3 doit déclarer un OutputIntent avec un profil ICC — en pratique sRGB pour une facture.

PEPPOL-EN16931-R001BT-23
input

Le processus métier n'est pas renseigné

`Business process type` (BT-23) doit être transmis. Le pack XRechnung reprend ici une règle de la CIUS Peppol, qu'il embarque.

PEPPOL-EN16931-R005BT-6
input

La devise de comptabilisation de la TVA est identique à celle de la facture

`VAT accounting currency code` (BT-6), quand il est présent, doit différer de `Invoice currency code` (BT-5).

PEPPOL-EN16931-R010BT-49
input

L'adresse électronique de l'acheteur est absente

`Buyer electronic address` (BT-49) doit être transmis, avec son schéma d'identification.

PEPPOL-EN16931-R020BT-34
input

L'adresse électronique du vendeur est absente

`Seller electronic address` (BT-34) doit être transmis, avec son schéma d'identification.

PEPPOL-EN16931-R040
blocked

Le montant d'une remise ou d'un frais ne correspond pas à sa base et son pourcentage

Quand une remise ou un frais porte à la fois une base et un pourcentage, son montant doit être égal à base × pourcentage ÷ 100.

PEPPOL-EN16931-R041BT-93
blocked

Une remise ou un frais en pourcentage n'a pas de base

La base doit être transmise dès qu'un pourcentage de remise ou de frais l'est.

PEPPOL-EN16931-R042BT-94
blocked

Une remise ou un frais avec base n'a pas de pourcentage

Le pourcentage doit être transmis dès qu'une base de remise ou de frais l'est.

PEPPOL-EN16931-R043
input

L'indicateur de remise ou de frais n'est ni « true » ni « false »

`ChargeIndicator` doit valoir exactement `true` ou `false`. Ce code est rendu sur les documents UBL ; en CII, les mêmes contrôles portent les codes `PEPPOL-EN16931-R043-1` et `PEPPOL-EN16931-R043-2`.

PEPPOL-EN16931-R043-1
input

L'indicateur de remise ou de frais du document n'est ni « true » ni « false »

En syntaxe CII, `ram:ChargeIndicator/udt:Indicator` doit valoir exactement `true` ou `false` sur les remises et frais de niveau document ou ligne.

PEPPOL-EN16931-R043-2
input

L'indicateur de remise appliquée au prix n'est ni « true » ni « false »

En syntaxe CII, `ram:ChargeIndicator/udt:Indicator` doit valoir exactement `true` ou `false` sur les remises appliquées au prix (`AppliedTradeAllowanceCharge`).

PEPPOL-EN16931-R044
input

Un supplément est appliqué au niveau du prix

Au niveau du prix, seule une remise est admise : `ChargeIndicator` doit y valoir `false`.

PEPPOL-EN16931-R046BT-146
blocked

Le prix net ne correspond pas au prix brut diminué de la remise

Quand un prix brut est transmis, `Item net price` (BT-146) doit être égal au prix brut diminué du montant de la remise appliquée au prix.

PEPPOL-EN16931-R053BT-110
blocked

Plusieurs totaux de TVA sont déclarés dans la devise de la facture

Il ne peut y avoir qu'un seul montant total de TVA (BT-110) dans la devise de la facture.

PEPPOL-EN16931-R054BT-111
blocked

Le total de TVA en devise de comptabilisation est absent ou en double

Quand `VAT accounting currency code` (BT-6) est présent, il doit exister exactement un montant total de TVA (BT-111) dans cette devise ; en son absence, aucun.

PEPPOL-EN16931-R055BT-111
blocked

Les deux totaux de TVA n'ont pas le même signe

Le montant total de TVA (BT-110) et son équivalent en devise de comptabilisation (BT-111) doivent porter le même signe.

PEPPOL-EN16931-R061BT-89
input

La référence du mandat de prélèvement est absente

`Mandate reference identifier` (BT-89) doit être transmis quand le moyen de paiement est un prélèvement (49 ou 59).

PEPPOL-EN16931-R101BT-128
input

Une pièce référencée en ligne n'est pas un identifiant d'objet de ligne

Sur une ligne de facture, `Additional referenced document` n'est admis qu'avec le code de type 130 — l'identifiant d'objet de la ligne (BT-128).

PEPPOL-EN16931-R110BT-134
input

La période d'une ligne commence avant la période de facturation

`Invoice line period start date` (BT-134) doit tomber dans la période de facturation déclarée en tête (BT-73).

PEPPOL-EN16931-R111BT-135
input

La période d'une ligne se termine après la période de facturation

`Invoice line period end date` (BT-135) doit tomber dans la période de facturation déclarée en tête (BT-74).

PEPPOL-EN16931-R120BT-131
blocked

Le montant net d'une ligne ne correspond pas à son calcul

`Invoice line net amount` (BT-131) doit être égal à quantité × (prix net ÷ quantité de référence), augmenté des frais et diminué des remises de la ligne.

PEPPOL-EN16931-R121BT-149
input

La quantité de référence du prix n'est pas strictement positive

`Item price base quantity` (BT-149) doit être un nombre strictement supérieur à zéro.

PEPPOL-EN16931-R130BT-150
input

L'unité de la quantité de référence diffère de celle de la quantité facturée

`Item price base quantity unit of measure` (BT-150) doit être la même unité que celle de la quantité facturée (BT-130).

PROFILE-MINIMUM-REJECTED
input

Le profil MINIMUM ne répond pas aux exigences de la réforme française

Le profil MINIMUM ne porte pas assez de données structurées pour la facturation électronique française.

BR-FREXT-04EXT-FR-FE-159
input

Le code d'attribut d'article n'est pas dans la liste UNTDID 6313 étendue

Dans le profil étendu, un code d'attribut d'article (EXT-FR-FE-159) doit venir de la liste UNTDID 6313 complétée par l'extension Factur-X.

BR-FREXT-05EXT-FR-FE-163
input

Le sous-type d'une ligne de facture n'est pas dans la liste

Dans le profil étendu, le sous-type d'une ligne (EXT-FR-FE-163) doit venir de la liste des codes de statut de ligne — DETAIL pour une ligne facturée, GROUP pour une ligne qui regroupe des sous-lignes, entre autres.

BR-FREXT-06EXT-FR-FE-163
input

Une ligne rattachée à une ligne parente n'indique pas son sous-type

Dans le profil étendu, une ligne qui référence une ligne parente (EXT-FR-FE-162) doit déclarer son sous-type (EXT-FR-FE-163).

BR-FREXT-08BT-131
blocked

Le montant net d'une ligne GROUP n'est pas la somme de ses sous-lignes

Dans le profil étendu, quand une ligne de sous-type GROUP porte un montant net (BT-131), celui-ci doit égaler la somme des montants nets des lignes du niveau immédiatement inférieur de sous-type DETAIL ou GROUP.

BR-FREXT-11EXT-FR-FE-162
input

L'identifiant de ligne parente ne désigne aucune ligne de la facture

Dans le profil étendu, chaque identifiant de ligne parente (EXT-FR-FE-162) doit correspondre à l'identifiant (BT-126) d'une autre ligne de la même facture.

BR-FREXT-12BT-131
blocked

Une ligne GROUP subordonnée n'a pas de montant net alors que sa parente en porte un

Dans le profil étendu, quand une ligne GROUP porte un montant net (BT-131), toutes les lignes GROUP des niveaux inférieurs doivent en porter un aussi.

BR-FREXT-22BT-129
input

Une ligne DETAIL n'a pas de quantité facturée

Dans le profil étendu, une ligne de sous-type DETAIL — ou sans sous-type — doit porter une quantité facturée (BT-129).

BR-FREXT-23BT-130
input

Une ligne DETAIL n'a pas d'unité de quantité

Dans le profil étendu, une ligne de sous-type DETAIL — ou sans sous-type — doit porter le code d'unité de sa quantité facturée (BT-130).

BR-FREXT-24BT-131
blocked

Une ligne DETAIL n'a pas de montant net

Dans le profil étendu, une ligne de sous-type DETAIL — ou sans sous-type — doit porter un montant net de ligne (BT-131).

BR-FREXT-26BT-146
blocked

Une ligne DETAIL n'a pas de prix net d'article

Dans le profil étendu, une ligne de sous-type DETAIL — ou sans sous-type — doit porter le prix net de l'article (BT-146).

BR-FREXT-54BT-160
input

Un attribut d'article est incomplet dans le profil étendu

Dans le profil étendu, chaque attribut d'article (BG-32) doit porter un nom (BT-160) ou un code (EXT-FR-FE-159), et une valeur (BT-161) ou une quantité avec son unité (EXT-FR-FE-160, EXT-FR-FE-161) — mais pas les deux.

SCHEME-ID-MISSING
auto

L'attribut schemeID est absent sur un identifiant

Les identifiants typés doivent porter leur schéma : `VA` sur un identifiant de TVA, `0088` sur un GLN.

XMP-PROFILE-MISMATCH
auto

Le profil déclaré dans le XMP diffère de celui du XML

`fx:ConformanceLevel` dans les métadonnées XMP du PDF doit correspondre à l'URN de profil déclaré dans le XML embarqué.