La facture ne porte aucune ventilation de TVA
Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de TVA (BG-23), même lorsqu'elle ne porte aucune taxe.
Champ financier : la valeur attendue est calculée et proposée, jamais écrite dans le document — la correction revient à l’émetteur. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.
Le message que votre validateur affiche
Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.
[BR-CO-18]-An Invoice shall at least have one VAT breakdown group (BG-23).
Cité de schematron-cen 1.3.16, sous licence EUPL-1.2.
Requêtes fréquentes autour de ce code
Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.
Tester votre fichier avec cette erreur en tête
Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.
Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.
Pourquoi cette erreur se produit
Le cas se rencontre presque exclusivement sur les factures sans TVA — autoliquidation, exonération, franchise en base. L'émetteur en déduit qu'il n'y a rien à ventiler, alors que la norme attend justement une ventilation à taux zéro portant le motif d'exonération.
Comment la corriger
Ajoutez le groupe BG-23 correspondant au régime de la facture. Sa base et son montant de taxe sont des champs financiers : Factlint les calcule et vous les rend dans `suggested_value`, sans jamais les écrire.
financial_field_policy
Exemple de correction XML
<!-- aucun ram:ApplicableTradeTax au niveau document -->
<ram:ApplicableTradeTax> <ram:CalculatedAmount>0.00</ram:CalculatedAmount> <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode> <ram:CategoryCode>AE</ram:CategoryCode> <ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent> </ram:ApplicableTradeTax>