Sous-traitants ultérieurs
Cette liste est publique et tenue à jour. Elle mentionne explicitement les transferts hors Union européenne, y compris quand ils nous sont défavorables.
En place aujourd'hui
| Prestataire | Rôle | Localisation | Données concernées |
|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement du site et de l'application | France | Contenu du site. À l'ouverture de l'API : traitement des documents en mémoire, sans conservation. |
| Cloudflare hors UE | Registrar, DNS, et terminaison TLS du site public | États-Unis, avec points de présence dans l'UE | Métadonnées de connexion et contenu des pages servies. Voir la réserve ci-dessous. |
Réserve sur la terminaison TLS. Le site public passe aujourd'hui par le proxy de Cloudflare, ce qui signifie que le chiffrement est terminé chez lui avant d'atteindre notre serveur. Pour des pages publiques, c'est sans conséquence. Ce ne le serait pas pour des documents de facturation : l'API sera servie sans interposition de ce proxy, ou avec une localisation des données dans l'Union européenne. Ce point est arbitré avant l'ouverture de l'API, pas après.
Prévus, pas encore en service
Ces prestataires interviendront avec l'ouverture de l'API et de la facturation. Ils sont listés par anticipation, et cette page indiquera leur mise en service effective.
| Prestataire | Rôle | Transferts |
|---|---|---|
| Stripe | Facturation et paiement | Transferts hors UE |
| Unkey | Clés d'API et limitation de débit | À confirmer |
| Stockage objet | Archive des jeux de règles et des packs de preuve | UE |
Aucun de ces prestataires ne reçoit de document de facturation à des fins d'analyse, de réutilisation ou d'entraînement de modèle. Les documents ne sont pas conservés — voir la page sécurité.