Le code de qualification d'une pièce jointe n'est pas admis
La description d'un document additionnel (BT-123) sert de code de qualification dans le flux français et doit appartenir à la liste fermée du socle — par exemple LISIBLE pour la représentation lisible de la facture.
Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.
Le message que votre validateur affiche
Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.
ciiBR-FR-17/BT-123 : Le code de qualification de la pièce jointe " " est invalide. Il doit appartenir à la liste des codes autorisés. Veuillez corriger la valeur de BT-123.
ubl[BR-FR-17/BT-123] : Le code de qualification de la pièce jointe " " est invalide. Il doit appartenir à la liste des codes autorisés. Veuillez corriger la valeur de BT-123.
Cité de schematron-fnfe 1.4.0.03, sous licence Apache-2.0.
Requêtes fréquentes autour de ce code
Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.
Tester votre fichier avec cette erreur en tête
Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.
Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.
Pourquoi cette erreur se produit
Là où la norme européenne laisse ce champ libre, le flux français en fait un code : c'est lui qui dit à la plateforme ce qu'est la pièce jointe et ce qu'elle doit en faire. Un texte libre — « bon de commande signé » — n'est pas un code, et la pièce n'est pas traitée. La règle vient du pack Schematron FNFE, pas de la norme européenne : une facture parfaitement conforme à l'EN 16931 la déclenche dès qu'elle est jugée contre le socle français.
Comment la corriger
Remplacez le texte par le code de la liste qui correspond à la pièce, et mettez le texte libre ailleurs si vous y tenez. Factlint ne devine pas la nature d'une pièce jointe.
Sévérité rendue par le référentiel
Bloquante depuis le 1er septembre 2026 : le socle courant, `fr-2026-09`, scelle l'artefact FNFE 1.4.0.03 en mode fatal, et c'est lui que le moteur épinglé applique par défaut. Une facture émise en août 2026 est jugée contre `fr-2026-08`, où la même règle sort en avertissement — ce qui écarte déjà le verdict « conforme ». L'API rend la sévérité du ruleset épinglé pour la facture jugée.
Exemple de correction XML
<ram:Name>Bon de commande signé</ram:Name>
<ram:Name>LISIBLE</ram:Name>