La note BAR porte une valeur hors liste

Une note dont le code sujet (BT-21) vaut BAR déclare le cadre de traitement de la transaction ; son contenu (BT-22) doit être B2B, B2BINT, B2C, OUTOFSCOPE ou ARCHIVEONLY — et B2CINT en UBL.

Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Le message que votre validateur affiche

Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.

cii
BR-FR-20/BT-21 : Lorsqu’une note a pour code sujet « BAR » (BT-21), la valeur associée (BT-22, contenu de la note) doit être l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : " ". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ».

ubl
[BR-FR-20/BT-21] : Lorsqu’une note a pour code sujet « BAR » (cbc:SubjectCode), la valeur associée (cbc:Note) doit être l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : " ". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ».

ubl
[BR-FR-20/BT-21] : Lorsqu’une note a pour code sujet « BAR » (cbc:SubjectCode), la valeur associée (cbc:Note) doit être l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : " ". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ».

Cité de schematron-fnfe 1.4.0.03, sous licence Apache-2.0.

Requêtes fréquentes autour de ce code

Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.

BR-FR-20 La note BAR porte une valeur hors listeBR-FR-20 Règles françaises BR-FR-CTCBR-FR-20 BT-21BR-FR-20/BT-21 : Lorsqu’une note a pour code sujet « BAR » (BT-21), la valeur associée (BT-22, contenu de la note) doit être l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : " ". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ».BR-FR-20 correction

Tester votre fichier avec cette erreur en tête

Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.

Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.

Ouvrir le validateur Voir l’API

Pourquoi cette erreur se produit

Ce cadre décide ce que la plateforme fait de la facture : la transmettre à un professionnel français, la déclarer pour un client étranger ou un particulier, ou seulement l'archiver. Une valeur libre — « BtoB » — ne déclenche rien, et plusieurs règles françaises ne s'évaluent qu'en connaissant ce cadre. La règle vient du pack Schematron FNFE, pas de la norme européenne : une facture parfaitement conforme à l'EN 16931 la déclenche dès qu'elle est jugée contre le socle français.

Comment la corriger

Écrivez le cadre exactement comme la liste l'épelle, ou retirez le code sujet BAR si votre flux ne le porte pas. Factlint ne qualifie pas une transaction à votre place.

Sévérité rendue par le référentiel

Bloquante depuis le 1er septembre 2026 : le socle courant, `fr-2026-09`, scelle l'artefact FNFE 1.4.0.03 en mode fatal, et c'est lui que le moteur épinglé applique par défaut. Une facture émise en août 2026 est jugée contre `fr-2026-08`, où la même règle sort en avertissement — ce qui écarte déjà le verdict « conforme ». L'API rend la sévérité du ruleset épinglé pour la facture jugée.

Exemple de correction XML

AVANT (invalide)

<ram:IncludedNote><ram:Content>BtoB</ram:Content><ram:SubjectCode>BAR</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote>

APRÈS (conforme)

<ram:IncludedNote><ram:Content>B2B</ram:Content><ram:SubjectCode>BAR</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote>