L'adresse électronique de l'acheteur ne porte pas son SIREN sur un flux B2B

Sur une transaction déclarée B2B qui n'est pas une autofacture, l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) doit commencer par son SIREN (BT-47) et porter le schéma 0225.

Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Le message que votre validateur affiche

Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.

cii
BR-FR-21/BT-49 : Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document (BT-3) n’est pas en autofacture (389, 501, 500, 471, 473, 261, 502), alors le BT-49 (EndpointID) doit commencer par le SIREN (BT-47) et le BT-49-1 (schemeID) doit être égal à "0225". Valeurs actuelles : EndpointID=" ", schemeID=" ", SIREN=" ".

ubl
[BR-FR-21/BT-49] : Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document (cbc:InvoiceTypeCode) n’est pas en autofacture (389, 501, 500, 471, 473, 261, 502), alors le BT-49 (cbc:EndpointID) doit commencer par le SIREN (cbc:ID[@schemeID='0002']) et le schemeID doit être égal à "0225". Valeurs actuelles : BAR = " ", EndpointID=" ", schemeID=" ", SIREN=" ".

Cité de schematron-fnfe 1.4.0.03, sous licence Apache-2.0.

Requêtes fréquentes autour de ce code

Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.

BR-FR-21 L'adresse électronique de l'acheteur ne porte pas son SIREN sur un flux B2BBR-FR-21 Règles françaises BR-FR-CTCBR-FR-21 BT-49BR-FR-21/BT-49 : Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document (BT-3) n’est pas en autofacture (389, 501, 500, 471, 473, 261, 502), alors le BT-49 (EndpointID) doit commencer par le SIREN (BT-47) et le BT-49-1 (schemeID) doit être égal à "0225". Valeurs actuelles : EndpointID=" ", schemeID=" ", SIREN=" ".BR-FR-21 correction

Tester votre fichier avec cette erreur en tête

Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.

Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.

Ouvrir le validateur Voir l’API

Pourquoi cette erreur se produit

L'adresse 0225 est l'adresse de routage de l'annuaire français : elle se construit sur le SIREN, éventuellement suivi d'un suffixe d'établissement ou de service. Une adresse d'un autre schéma — un courriel, un GLN — ou bâtie sur un autre SIREN n'est pas dans l'annuaire, et la facture n'arrive pas. La règle vient du pack Schematron FNFE, pas de la norme européenne : une facture parfaitement conforme à l'EN 16931 la déclenche dès qu'elle est jugée contre le socle français.

Comment la corriger

Renseignez dans BT-49 l'adresse de réception de votre client telle que l'annuaire la publie, en schéma 0225. Factlint ne consulte pas l'annuaire et n'invente pas une adresse de routage.

Sévérité rendue par le référentiel

Bloquante depuis le 1er septembre 2026 : le socle courant, `fr-2026-09`, scelle l'artefact FNFE 1.4.0.03 en mode fatal, et c'est lui que le moteur épinglé applique par défaut. Une facture émise en août 2026 est jugée contre `fr-2026-08`, où la même règle sort en avertissement — ce qui écarte déjà le verdict « conforme ». L'API rend la sévérité du ruleset épinglé pour la facture jugée.

Exemple de correction XML

AVANT (invalide)

<ram:URIUniversalCommunication><ram:URIID schemeID="EM">[email protected]</ram:URIID></ram:URIUniversalCommunication>

APRÈS (conforme)

<ram:URIUniversalCommunication><ram:URIID schemeID="0225">987654321</ram:URIID></ram:URIUniversalCommunication>