Le SIRET ne commence pas par le SIREN ou n'a pas 14 chiffres

Quand une partie porte à la fois un SIRET (identifiant en schéma 0009) et un SIREN (schéma 0002), le SIRET doit compter 14 chiffres et commencer par les 9 chiffres du SIREN — vendeur, acheteur, payé, livré et parties de l'extension.

Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Le message que votre validateur affiche

Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.

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BR-FR-09/BT-29 : Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : " ", SIREN : " ".

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[BR-FR-09/EXT-FR-FE-146] : Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : " ", SIREN : " ".

Cité de schematron-fnfe 1.4.0.03, sous licence Apache-2.0.

Requêtes fréquentes autour de ce code

Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.

BR-FR-09 Le SIRET ne commence pas par le SIREN ou n'a pas 14 chiffresBR-FR-09 Règles françaises BR-FR-CTCBR-FR-09 BT-29BR-FR-09/BT-29 : Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : " ", SIREN : " ".BR-FR-09 correction

Tester votre fichier avec cette erreur en tête

Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.

Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.

Ouvrir le validateur Voir l’API

Pourquoi cette erreur se produit

Le SIRET est le SIREN suivi des cinq chiffres de l'établissement : deux identifiants qui ne s'emboîtent pas désignent deux entreprises, et la plateforme ne peut pas router vers l'une en facturant l'autre. Le cas typique est un SIREN recopié depuis le numéro de TVA, ou un SIRET d'un ancien établissement. La règle vient du pack Schematron FNFE, pas de la norme européenne : une facture parfaitement conforme à l'EN 16931 la déclenche dès qu'elle est jugée contre le socle français.

Comment la corriger

Vérifiez les deux identifiants dans votre référentiel de tiers et corrigez celui qui est faux. Factlint ne dérive pas l'un de l'autre : se tromper d'établissement n'est pas une erreur qu'un outil doit commettre à votre place.

Sévérité rendue par le référentiel

Bloquante depuis le 1er septembre 2026 : le socle courant, `fr-2026-09`, scelle l'artefact FNFE 1.4.0.03 en mode fatal, et c'est lui que le moteur épinglé applique par défaut. Une facture émise en août 2026 est jugée contre `fr-2026-08`, où la même règle sort en avertissement — ce qui écarte déjà le verdict « conforme ». L'API rend la sévérité du ruleset épinglé pour la facture jugée.

Exemple de correction XML

AVANT (invalide)

<ram:GlobalID schemeID="0009">98765432100012</ram:GlobalID> … <ram:ID schemeID="0002">123456789</ram:ID>

APRÈS (conforme)

<ram:GlobalID schemeID="0009">12345678900012</ram:GlobalID> … <ram:ID schemeID="0002">123456789</ram:ID>