L'IBAN de débit n'est pas valide pour un prélèvement SEPA
Quand `Payment means type code` (BT-81) vaut 59 (prélèvement SEPA), `Debited account identifier` (BT-91) doit être un IBAN correct.
Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.
Le message que votre validateur affiche
Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.
[BR-DE-20] "Debited account identifier" (BT-91) soll eine korrekte IBAN enthalten, wenn in "Payment means type code" (BT-81) mit dem Code 59 SEPA als Zahlungsmittel gefordert wird.
Cité de schematron-xrechnung 3.0.2, sous licence Apache-2.0.
Requêtes fréquentes autour de ce code
Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.
Tester votre fichier avec cette erreur en tête
Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.
Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.
Pourquoi cette erreur se produit
Symétrique de BR-DE-19, sur le compte débité. L'erreur y est plus fréquente : l'IBAN de crédit est celui du vendeur, saisi une fois ; l'IBAN de débit est celui du client, recopié depuis un mandat.
Comment la corriger
Corrigez l'IBAN dans le mandat de prélèvement. Factlint ne l'écrit jamais : c'est un champ financier (règle 1).
Sévérité rendue par le référentiel
Le pack XRechnung classe cette règle en `warning`. Un avertissement en périmètre écarte malgré tout le verdict « conforme » — au mieux la facture sort en `needs_input`.
Exemple de correction XML
<ram:TypeCode>59</ram:TypeCode> … <ram:IBANID>DE00123456789012345678</ram:IBANID>
<ram:IBANID>DE43123456789012345678</ram:IBANID>