L'IBAN de débit n'est pas valide pour un prélèvement SEPA

Quand `Payment means type code` (BT-81) vaut 59 (prélèvement SEPA), `Debited account identifier` (BT-91) doit être un IBAN correct.

Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Pourquoi cette erreur se produit

Symétrique de BR-DE-19, sur le compte débité. L'erreur y est plus fréquente : l'IBAN de crédit est celui du vendeur, saisi une fois ; l'IBAN de débit est celui du client, recopié depuis un mandat.

Comment la corriger

Corrigez l'IBAN dans le mandat de prélèvement. Factlint ne l'écrit jamais : c'est un champ financier (règle 1).

Sévérité rendue par le référentiel

Le pack XRechnung classe cette règle en `warning`. Un avertissement en périmètre écarte malgré tout le verdict « conforme » — au mieux la facture sort en `needs_input`.