🇩🇪Allemagne
Une partie des entreprises est déjà soumise, une autre ne l'est pas encore. Le calendrier ci-dessous dit laquelle.
Vérifié le 2026-08-11
Le calendrier
| Date | Qui | Obligation | Portée |
|---|---|---|---|
| 1er janvier 2025en vigueur | toutes les entreprises | réception | b2b |
| 1er janvier 2027à venir | entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 800 k€ | émission | b2b |
| 1er janvier 2028à venir | toutes les entreprises | émission | b2b |
Base légale. Wachstumschancengesetz ; § 14 UStG. CIUS XRechnung maintenu par le KoSIT.
Formats et transmission
- Formats acceptés
- XRechnung 3.0.2 · ZUGFeRD 2.5.2 · UBL 2.1 · UN/CEFACT CII
- Modèle réglementaire
- post-audit décentralisé
- Réseau de transmission
- Aucune plateforme d'État : échange direct ou via prestataires
Le même contrôle en API
Ce pays a son propre socle scellé. L’épingler par son identifiant — de-2026-08 — garantit que le même fichier rendra le même verdict dans dix ans, quelles que soient les versions publiées entre-temps.
curl -X POST https://api.factlint.com/v1/validate \ -F '[email protected]' \ -F 'jurisdiction=DE' \ -F 'ruleset=de-2026-08' \ -H 'Accept-Language: fr'Ce que ce format contient, règle par règle →
Requêtes fréquentes sur ce pays
Ces formulations reprennent les recherches d’un éditeur ou d’un intégrateur : pays, date, format, API et niveau de couverture.
Ce que Factlint vérifie aujourd'hui
Socle allemand scellé le 11/08/2026 : CEN EN 16931 1.3.16 et Schematron XRechnung 3.0.2 du KoSIT. Les verdicts allemands sont rejouables. Les règles BR-DE ne se déclenchent que sur un document profilé XRechnung, et la réponse le dit quand ce n'est pas le cas.
Un jeu de règles scellé existe pour cette juridiction : le verdict est rejouable à l'identique, et son empreinte le prouve.
Les codes propres à cette juridiction
Rattachés par leur identifiant, pas par une liste tenue à la main : sceller un nouveau socle national les fera apparaître ici tout seuls.
Vous éditez un logiciel de facturation ?
C'est vous qui portez cette échéance pour vos clients. Factlint s'intègre en amont de votre chaîne : un appel valide, corrige ce qui est corrigeable sans risque, et rend la liste exacte de ce qui manque. Surtout, chaque verdict est rendu contre un jeu de règles épinglé et horodaté — vous pouvez donc le rejouer des années plus tard, et tester dès aujourd'hui contre une réglementation qui n'est pas encore en vigueur.
Sources officielles
- Bundesministerium der Finanzenconsulté le 2026-08-08
- KoSIT — configuration de validation XRechnungconsulté le 2026-08-11
Modèle décentralisé, sans plateforme d'État : la demande de briques privées y est maximale. ZUGFeRD est techniquement Factur-X et relève du même pipeline.
Historique de cette fiche
- 2026-08-11Création de la fiche ; ruleset de-2026-08 scellé le même jour.
Informations générales, vérifiées le 2026-08-11. Ceci n'est ni un conseil fiscal ni un conseil juridique. Factlint valide et prépare vos fichiers en amont de votre plateforme ; il ne les transmet pas et ne remplace aucune obligation déclarative.