Le taux de TVA de la catégorie est absent
L'élément `VAT category rate` (BT-119) doit être transmis dans chaque ventilation de TVA.
Champ financier : la valeur attendue est calculée et proposée, jamais écrite dans le document — la correction revient à l’émetteur. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.
Le message que votre validateur affiche
Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.
[BR-DE-14] Das Element "VAT category rate" (BT-119) muss übermittelt werden.
Cité de schematron-xrechnung 3.0.2, sous licence Apache-2.0.
Requêtes fréquentes autour de ce code
Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.
Tester votre fichier avec cette erreur en tête
Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.
Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.
Pourquoi cette erreur se produit
L'EN 16931 tolère l'absence de taux sur certaines catégories exonérées ; XRechnung le réclame partout, y compris pour un taux nul. Un « 0 » explicite et un taux absent ne disent pas la même chose à un contrôleur : le premier affirme l'exonération, le second laisse penser à un oubli.
Comment la corriger
Corrigez la ventilation dans le système qui a produit la facture. Quand la base et le montant de TVA sont tous deux présents, Factlint calcule le taux et le rend dans `suggested_value` — mais ne l'écrit jamais : un taux de TVA est un champ financier.
financial_field_policy
Exemple de correction XML
<!-- ram:RateApplicablePercent absent -->
<ram:RateApplicablePercent>19.00</ram:RateApplicablePercent>