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BR-DE-14BT-119
blocked

Le taux de TVA de la catégorie est absent

L'élément `VAT category rate` (BT-119) doit être transmis dans chaque ventilation de TVA.

Champ financier : la valeur attendue est calculée et proposée, jamais écrite dans le document — la correction revient à l’émetteur. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Pourquoi cette erreur se produit

L'EN 16931 tolère l'absence de taux sur certaines catégories exonérées ; XRechnung le réclame partout, y compris pour un taux nul. Un « 0 » explicite et un taux absent ne disent pas la même chose à un contrôleur : le premier affirme l'exonération, le second laisse penser à un oubli.

Comment la corriger

Corrigez la ventilation dans le système qui a produit la facture. Quand la base et le montant de TVA sont tous deux présents, Factlint calcule le taux et le rend dans `suggested_value` — mais ne l'écrit jamais : un taux de TVA est un champ financier.

Motif de blocage :

financial_field_policy

Exemple de correction XML

AVANT (invalide)
<!-- ram:RateApplicablePercent absent -->
APRÈS (conforme)
<ram:RateApplicablePercent>19.00</ram:RateApplicablePercent>