L'identifiant créancier du mandat de prélèvement est absent
Quand le groupe `DIRECT DEBIT` (BG-19) est présent, `Bank assigned creditor identifier` (BT-90) doit être transmis.
Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.
Le message que votre validateur affiche
Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.
[BR-DE-30] Wenn "DIRECT DEBIT" BG-19 vorhanden ist, dann muss "Bank assigned creditor identifier" BT-90 übermittelt werden.
Cité de schematron-xrechnung 3.0.2, sous licence Apache-2.0.
Requêtes fréquentes autour de ce code
Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.
Tester votre fichier avec cette erreur en tête
Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.
Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.
Pourquoi cette erreur se produit
C'est l'ICS — l'identifiant que la banque attribue au créancier et sans lequel aucun prélèvement SEPA n'est exécutable. Il est stable dans le temps, ce qui explique qu'on l'oublie : il est saisi une fois, souvent hors du système de facturation.
Comment la corriger
Reportez l'identifiant créancier de votre contrat de prélèvement. Factlint ne l'écrit pas : c'est une coordonnée de paiement (règle 1).
Exemple de correction XML
<ram:TypeCode>59</ram:TypeCode> <!-- ram:CreditorReferenceID absent -->
<ram:CreditorReferenceID>DE98ZZZ09999999999</ram:CreditorReferenceID>