Aucun identifiant fiscal du vendeur n'est transmis
Dès qu'une catégorie de TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M est utilisée, au moins l'un des éléments `Seller VAT identifier` (BT-31), `Seller tax registration identifier` (BT-32) ou le groupe `SELLER TAX REPRESENTATIVE PARTY` (BG-11) doit être transmis.
Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.
Pourquoi cette erreur se produit
La règle couvre presque toutes les catégories utiles : dès qu'une facture porte de la TVA, une exonération ou une autoliquidation, elle doit dire au nom de qui. Trois voies sont acceptées, et une seule suffit — beaucoup d'émetteurs renseignent le numéro de TVA intracommunautaire (BT-31) et n'ont rien d'autre à faire.
Comment la corriger
Renseignez l'identifiant fiscal du vendeur dans votre référentiel. Factlint ne le déduit pas : se tromper d'entité fiscale sur une facture n'est pas une erreur qu'un outil doit commettre à votre place.