Aucun identifiant fiscal du vendeur n'est transmis

Dès qu'une catégorie de TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M est utilisée, au moins l'un des éléments `Seller VAT identifier` (BT-31), `Seller tax registration identifier` (BT-32) ou le groupe `SELLER TAX REPRESENTATIVE PARTY` (BG-11) doit être transmis.

Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Le message que votre validateur affiche

Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.

[BR-DE-16] Wenn in einer Rechnung die Steuercodes S, Z, E, AE, K, G, L oder M verwendet werden, muss mindestens eines der Elemente "Seller VAT identifier" (BT-31), "Seller tax registration identifier" (BT-32) oder "SELLER TAX REPRESENTATIVE PARTY" (BG-11) übermittelt werden.

Cité de schematron-xrechnung 3.0.2, sous licence Apache-2.0.

Requêtes fréquentes autour de ce code

Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.

BR-DE-16 Aucun identifiant fiscal du vendeur n'est transmisBR-DE-16 Pack Schematron XRechnung (KoSIT)BR-DE-16 BT-31[BR-DE-16] Wenn in einer Rechnung die Steuercodes S, Z, E, AE, K, G, L oder M verwendet werden, muss mindestens eines der Elemente "Seller VAT identifier" (BT-31), "Seller tax registration identifier" (BT-32) oder "SELLER TAX REPRESENTATIVE PARTY" (BG-11) übermittelt werden.BR-DE-16 correction

Tester votre fichier avec cette erreur en tête

Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.

Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.

Ouvrir le validateur Voir l’API

Pourquoi cette erreur se produit

La règle couvre presque toutes les catégories utiles : dès qu'une facture porte de la TVA, une exonération ou une autoliquidation, elle doit dire au nom de qui. Trois voies sont acceptées, et une seule suffit — beaucoup d'émetteurs renseignent le numéro de TVA intracommunautaire (BT-31) et n'ont rien d'autre à faire.

Comment la corriger

Renseignez l'identifiant fiscal du vendeur dans votre référentiel. Factlint ne le déduit pas : se tromper d'entité fiscale sur une facture n'est pas une erreur qu'un outil doit commettre à votre place.

Exemple de correction XML

AVANT (invalide)

<!-- ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration absent -->

APRÈS (conforme)

<ram:SpecifiedTaxRegistration><ram:ID schemeID="VA">DE123456789</ram:ID>