Le code type de document n'est pas dans la liste française
Le type de document (BT-3) doit être l'un des seize codes retenus par la réforme : 380, 381, 384, 386, 389, 393, 396, 261, 262, 471, 472, 473, 500, 501, 502, 503. Les autres codes de la liste UNTDID 1001 sont refusés.
Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.
Le message que votre validateur affiche
Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.
ciiBR-FR-04/BT-3 : Le code type de document (ram:TypeCode) n’est pas autorisé. Valeurs acceptées : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503. Valeur actuelle : " ". Veuillez utiliser un code conforme à la liste autorisée. Les autres codes définis dans la norme UNTDID 1001 ne doivent pas être utilisés.
ciiBR-FR-04/EXT-FR-FE-02 : Le code type de document référencé (ram:TypeCode) n’est pas autorisé. Valeurs acceptées : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503. Valeur actuelle : " ". Veuillez utiliser un code conforme à la liste autorisée.
ciiBR-FR-04/EXT-FR-FE-137 : Le code type de document référencé en ligne (ram:TypeCode) n’est pas autorisé. Valeurs acceptées : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503. Valeur actuelle : " ". Veuillez utiliser un code conforme à la liste autorisée.
ubl[BR-FR-04/BT-3] : Le code type de document (cbc:InvoiceTypeCode") n’est pas autorisé. Valeurs acceptées : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503. Valeur actuelle : " ". Veuillez utiliser un code conforme à la liste autorisée. Les autres codes définis dans la norme UNTDID 1001 ne doivent pas être utilisés.
ubl[BR-FR-04/EXT-FR-FE-02] : Le code type de document référencé (cbc:DocumentTypeCode) n’est pas autorisé. Valeurs acceptées : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503. Valeur actuelle : " ". Veuillez utiliser un code conforme à la liste autorisée.
ubl[BR-FR-04/EXT-FR-FE-137] : Le code type de document référencé en ligne (cbc:DocumentTypeCode) n’est pas autorisé. Valeurs acceptées : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503. Valeur actuelle : " ". Veuillez utiliser un code conforme à la liste autorisée.
Cité de schematron-fnfe 1.4.0.03, sous licence Apache-2.0.
Requêtes fréquentes autour de ce code
Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.
Tester votre fichier avec cette erreur en tête
Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.
Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.
Pourquoi cette erreur se produit
La liste internationale compte des centaines de types ; la plateforme n'en traite que seize, parce que chacun déclenche un circuit — facture, avoir, acompte, facture rectificative, autofacture. Un code hors liste, la proforma 325 par exemple, n'a pas de circuit et la facture n'entre pas. La règle vient du pack Schematron FNFE, pas de la norme européenne : une facture parfaitement conforme à l'EN 16931 la déclenche dès qu'elle est jugée contre le socle français.
Comment la corriger
Faites correspondre vos types internes à la liste : 380 pour une facture ordinaire, 381 pour un avoir. Factlint ne choisit pas le type d'une pièce comptable à votre place.
Sévérité rendue par le référentiel
Bloquante depuis le 1er septembre 2026 : le socle courant, `fr-2026-09`, scelle l'artefact FNFE 1.4.0.03 en mode fatal, et c'est lui que le moteur épinglé applique par défaut. Une facture émise en août 2026 est jugée contre `fr-2026-08`, où la même règle sort en avertissement — ce qui écarte déjà le verdict « conforme ». L'API rend la sévérité du ruleset épinglé pour la facture jugée.
Exemple de correction XML
<ram:TypeCode>325</ram:TypeCode>
<ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>