Un code sujet de note apparaît plusieurs fois

Les codes sujets PMT (frais de recouvrement), PMD (pénalités de retard), AAB (escompte) et TXD (mention de taxe) ne peuvent apparaître qu'une fois chacun dans les notes de la facture (BT-21).

Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Le message que votre validateur affiche

Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.

cii
BR-FR-06/BT-21 : Le code sujet PMT (indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-1).

cii
BR-FR-06/BT-21 : Le code sujet PMD (pénalités de retard) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-1).

cii
BR-FR-06/BT-21 : Le code sujet AAB (mention d’escompte ou d’absence d’escompte) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-1).

cii
BR-FR-06/BT-21 : Le code sujet TXD (mention de taxe) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-1).

ubl
[BR-FR-06/BT-21] : Le code sujet PMT (indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-3).

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[BR-FR-06/BT-21] : Le code sujet PMD (pénalités de retard) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-3).

ubl
[BR-FR-06/BT-21] : Le code sujet AAB (mention d’escompte ou d’absence d’escompte) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-3).

ubl
[BR-FR-06/BT-21] : Le code sujet TXD (mention de taxe) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-3).

Cité de schematron-fnfe 1.4.0.03, sous licence Apache-2.0.

Requêtes fréquentes autour de ce code

Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.

BR-FR-06 Un code sujet de note apparaît plusieurs foisBR-FR-06 Règles françaises BR-FR-CTCBR-FR-06 BT-21BR-FR-06/BT-21 : Le code sujet PMT (indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-1).BR-FR-06 correction

Tester votre fichier avec cette erreur en tête

Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.

Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.

Ouvrir le validateur Voir l’API

Pourquoi cette erreur se produit

Chaque mention légale a une valeur, et une seule : deux notes PMD aux textes différents laisseraient le destinataire choisir sa pénalité. Le doublon vient le plus souvent d'un gabarit qui écrit la mention et d'un module qui l'ajoute aussi. La règle vient du pack Schematron FNFE, pas de la norme européenne : une facture parfaitement conforme à l'EN 16931 la déclenche dès qu'elle est jugée contre le socle français.

Comment la corriger

Gardez une seule note par code sujet et supprimez les autres. Laquelle garder est votre décision : Factlint ne choisit pas entre deux mentions légales.

Sévérité rendue par le référentiel

Bloquante depuis le 1er septembre 2026 : le socle courant, `fr-2026-09`, scelle l'artefact FNFE 1.4.0.03 en mode fatal, et c'est lui que le moteur épinglé applique par défaut. Une facture émise en août 2026 est jugée contre `fr-2026-08`, où la même règle sort en avertissement — ce qui écarte déjà le verdict « conforme ». L'API rend la sévérité du ruleset épinglé pour la facture jugée.

Exemple de correction XML

AVANT (invalide)

<ram:IncludedNote><ram:Content>Pénalités : taux légal x3.</ram:Content><ram:SubjectCode>PMD</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote><ram:IncludedNote><ram:Content>Pénalités : 10 % par mois.</ram:Content><ram:SubjectCode>PMD</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote>

APRÈS (conforme)

<ram:IncludedNote><ram:Content>Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal.</ram:Content><ram:SubjectCode>PMD</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote>