Un identifiant de partie en schéma 0002 n'a pas neuf chiffres
Tout identifiant d'une partie porté avec le schéma 0002 — identifiant légal ou identifiant simple, vendeur, acheteur ou toute autre partie — doit être un SIREN de neuf chiffres exactement ; en CII, le schéma 0231 obéit à la même règle.
Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.
Le message que votre validateur affiche
Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.
ciiBR-FR-32/LEGALID : Tout identifiant légal d'une Partie avec schemeID = '0002' DOIT être composé de 9 chiffres.
ciiBR-FR-32/ID : Tout identifiant d'une Partie avec schemeID = '0231' ou '0002' DOIT être composé de 9 chiffres.
ubl[BR-FR-32/LEGALID] : Tout identifiant légal d'une Partie avec schemeID = '0002' DOIT être composé de 9 chiffres.
ubl[BR-FR-32/ID] : Tout identifiant d'une Partie avec schemeID = '0002' DOIT être composé de 9 chiffres.
Cité de schematron-fnfe 1.4.0.03, sous licence Apache-2.0.
Requêtes fréquentes autour de ce code
Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.
Tester votre fichier avec cette erreur en tête
Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.
Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.
Pourquoi cette erreur se produit
Le schéma dit ce qu'est la valeur : 0002 annonce un SIREN. Un SIRET à quatorze chiffres, un numéro de TVA à onze, un « FR » en tête sont les trois façons courantes de mettre autre chose derrière l'étiquette — le plus souvent un système qui recopie le mauvais champ du référentiel de tiers. Une valeur qui ne correspond pas à son schéma ne se rapproche d'aucune entreprise. La règle vient du pack Schematron FNFE, pas de la norme européenne : une facture parfaitement conforme à l'EN 16931 la déclenche dès qu'elle est jugée contre le socle français.
Comment la corriger
Mettez le SIREN — les neuf premiers chiffres du SIRET, sans préfixe — derrière le schéma 0002, et le SIRET derrière 0009 si vous voulez le transmettre aussi. Factlint ne dérive pas un identifiant légal : se tromper d'entité sur une facture n'est pas une erreur qu'un outil doit commettre pour vous.
Sévérité rendue par le référentiel
Bloquante depuis le 1er septembre 2026 : le socle courant, `fr-2026-09`, scelle l'artefact FNFE 1.4.0.03 en mode fatal, et c'est lui que le moteur épinglé applique par défaut. Une facture émise en août 2026 est jugée contre `fr-2026-08`, où la même règle sort en avertissement — ce qui écarte déjà le verdict « conforme ». L'API rend la sévérité du ruleset épinglé pour la facture jugée.
Exemple de correction XML
<ram:ID schemeID="0002">FR12345678901</ram:ID>
<ram:ID schemeID="0002">123456789</ram:ID>