La date d'exigibilité de la TVA est déclarée deux fois
La date d'exigibilité de la TVA (BT-7) et le code qui la désigne (BT-8) s'excluent : la facture porte l'une ou l'autre, jamais les deux.
Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.
Le message que votre validateur affiche
Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.
[BR-CO-03]-Value added tax point date (BT-7) and Value added tax point date code (BT-8) are mutually exclusive.
Cité de schematron-cen 1.3.16, sous licence EUPL-1.2.
Requêtes fréquentes autour de ce code
Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.
Tester votre fichier avec cette erreur en tête
Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.
Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.
Pourquoi cette erreur se produit
Les deux champs disent la même chose de deux façons — une date explicite, ou un code renvoyant à l'événement qui la détermine (livraison, paiement, émission). Un gabarit qui remplit les deux passe inaperçu tant que le second reste vide par défaut, et déclenche la règle le jour où un paramétrage l'active.
Comment la corriger
Gardez celui des deux que votre régime rend exact et supprimez l'autre. Le choix engage la date d'exigibilité de la taxe : il revient à l'émetteur, pas au fichier.
Exemple de correction XML
<ram:TaxPointDate>…</ram:TaxPointDate> <ram:DueDateTypeCode>5</ram:DueDateTypeCode>
<ram:DueDateTypeCode>5</ram:DueDateTypeCode>