Un numéro de TVA n'a pas son préfixe pays

Le numéro de TVA du vendeur (BT-31), celui de son représentant fiscal (BT-63) et celui de l'acheteur (BT-48) doivent commencer par le code pays ISO 3166-1 alpha-2 du pays de délivrance ; la Grèce peut utiliser `EL`.

Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Le message que votre validateur affiche

Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.

[BR-CO-09]-The Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48) shall have a prefix in accordance with ISO code ISO 3166-1 alpha-2 by which the country of issue may be identified. Nevertheless, Greece may use the prefix ‘EL’.

Cité de schematron-cen 1.3.16, sous licence EUPL-1.2.

Requêtes fréquentes autour de ce code

Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.

BR-CO-09 Un numéro de TVA n'a pas son préfixe paysBR-CO-09 Schematron CEN EN 16931BR-CO-09 BT-31[BR-CO-09]-The Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48) shall have a prefix in accordance with ISO code ISO 3166-1 alpha-2 by which the country of issue may be identified. Nevertheless, Greece may use the prefix ‘EL’.BR-CO-09 correction

Tester votre fichier avec cette erreur en tête

Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.

Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.

Ouvrir le validateur Voir l’API

Pourquoi cette erreur se produit

Le préfixe se perd chaque fois qu'un numéro est repris d'un référentiel interne qui n'en stocke que la partie nationale. C'est fréquent en France, où le numéro circule au quotidien sans son `FR`, et sur les factures intracommunautaires où l'acheteur a été saisi à la main.

Comment la corriger

Le préfixe se rétablit à la source, dans la fiche du tiers. Il n'est pas déduit du pays d'adresse : un pays supposé produirait un numéro syntaxiquement valide et fiscalement faux, ce qui est plus dangereux que son absence.

Exemple de correction XML

AVANT (invalide)

<ram:ID schemeID="VA">123456789</ram:ID>

APRÈS (conforme)

<ram:ID schemeID="VA">FR12123456789</ram:ID>