Le taux de TVA porte un symbole ou une valeur hors liste

Le taux de TVA — au niveau du document (BT-119), des lignes (BT-152) et des remises ou frais (BT-96, BT-103) — s'écrit en pourcentage, sans symbole, et doit être l'un des taux en vigueur en France.

Champ financier : la valeur attendue est calculée et proposée, jamais écrite dans le document — la correction revient à l’émetteur. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Le message que votre validateur affiche

Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.

cii
BR-FR-16/BT-96 ou BT-103 : Le taux de TVA (BT-96) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. Taux fourni : " ".

cii
BR-FR-16/BT-119 : Le taux de TVA (BT-119) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. Taux fourni : " ".

cii
BR-FR-16/BT-152 : Le taux de TVA (BT-152) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. Taux fourni : " ".

ubl
[BR-FR-16/BT-96] : Le taux de TVA (cbc:Percent) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. Taux fourni : " ".

ubl
[BR-FR-16/BT-103] : Le taux de TVA (cbc:Percent) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. Taux fourni : " ".

ubl
[BR-FR-16/BT-119] : Le taux de TVA (cbc:Percent) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. Taux fourni : " ".

ubl
[BR-FR-16/BT-152] : Le taux de TVA (cbc:Percent) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. Taux fourni : " ".

Cité de schematron-fnfe 1.4.0.03, sous licence Apache-2.0.

Requêtes fréquentes autour de ce code

Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.

BR-FR-16 Le taux de TVA porte un symbole ou une valeur hors listeBR-FR-16 Règles françaises BR-FR-CTCBR-FR-16 BT-119BR-FR-16/BT-96 ou BT-103 : Le taux de TVA (BT-96) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. Taux fourni : " ".BR-FR-16 correction

Tester votre fichier avec cette erreur en tête

Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.

Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.

Ouvrir le validateur Voir l’API

Pourquoi cette erreur se produit

Un « 20% » avec son symbole n'est pas un nombre pour le destinataire, et un 19,6 est un taux abrogé : dans les deux cas le montant de taxe ne se recalcule pas, et la facture est rejetée avant tout contrôle comptable. Le symbole vient d'un gabarit d'impression ; le taux périmé, d'un référentiel jamais mis à jour. La règle vient du pack Schematron FNFE, pas de la norme européenne : une facture parfaitement conforme à l'EN 16931 la déclenche dès qu'elle est jugée contre le socle français.

Comment la corriger

Corrigez le taux dans votre système. Le taux attendu est calculé et proposé dans `suggested_value`, jamais écrit : un taux de TVA est un champ financier, et la règle 1 de Factlint interdit d'y toucher, même sur demande.

Sévérité rendue par le référentiel

Bloquante depuis le 1er septembre 2026 : le socle courant, `fr-2026-09`, scelle l'artefact FNFE 1.4.0.03 en mode fatal, et c'est lui que le moteur épinglé applique par défaut. Une facture émise en août 2026 est jugée contre `fr-2026-08`, où la même règle sort en avertissement — ce qui écarte déjà le verdict « conforme ». L'API rend la sévérité du ruleset épinglé pour la facture jugée.

Motif de blocage :

financial_field_policy

Exemple de correction XML

AVANT (invalide)

<ram:RateApplicablePercent>20%</ram:RateApplicablePercent>

APRÈS (conforme)

<ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent>