La référence du mandat de prélèvement est absente
`Mandate reference identifier` (BT-89) doit être transmis quand le moyen de paiement est un prélèvement (49 ou 59).
Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.
Le message que votre validateur affiche
Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.
Mandate reference MUST be provided for direct debit.
Cité de schematron-xrechnung 3.0.2, sous licence Apache-2.0.
Requêtes fréquentes autour de ce code
Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.
Tester votre fichier avec cette erreur en tête
Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.
Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.
Pourquoi cette erreur se produit
La règle couvre un code de plus que BR-DE-25-a : le 49 (prélèvement hors SEPA) en plus du 59. C'est la référence unique du mandat signé par le débiteur — sans elle, la banque ne rattache le prélèvement à aucune autorisation.
Comment la corriger
Reportez la référence du mandat depuis votre système de prélèvement. Factlint ne l'écrit pas : c'est une coordonnée de paiement (règle 1).
Exemple de correction XML
<ram:TypeCode>59</ram:TypeCode> — ram:DirectDebitMandateID absent
<ram:DirectDebitMandateID>MANDAT-2026-0042</ram:DirectDebitMandateID>