Retour au catalogue des erreurs
PEPPOL-EN16931-R061BT-89
input

La référence du mandat de prélèvement est absente

`Mandate reference identifier` (BT-89) doit être transmis quand le moyen de paiement est un prélèvement (49 ou 59).

Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Pourquoi cette erreur se produit

La règle couvre un code de plus que BR-DE-25-a : le 49 (prélèvement hors SEPA) en plus du 59. C'est la référence unique du mandat signé par le débiteur — sans elle, la banque ne rattache le prélèvement à aucune autorisation.

Comment la corriger

Reportez la référence du mandat depuis votre système de prélèvement. Factlint ne l'écrit pas : c'est une coordonnée de paiement (règle 1).