Le vendeur n'est identifiable par aucun numéro

La facture doit porter au moins l'un des trois identifiants du vendeur : son identifiant (BT-29), son numéro d'immatriculation légale (BT-30) ou son numéro de TVA (BT-31).

Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Le message que votre validateur affiche

Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.

[BR-CO-26]-In order for the buyer to automatically identify a supplier, the Seller identifier (BT-29), the Seller legal registration identifier (BT-30) and/or the Seller VAT identifier (BT-31) shall be present.

Cité de schematron-cen 1.3.16, sous licence EUPL-1.2.

Requêtes fréquentes autour de ce code

Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.

BR-CO-26 Le vendeur n'est identifiable par aucun numéroBR-CO-26 Schematron CEN EN 16931BR-CO-26 BT-30[BR-CO-26]-In order for the buyer to automatically identify a supplier, the Seller identifier (BT-29), the Seller legal registration identifier (BT-30) and/or the Seller VAT identifier (BT-31) shall be present.BR-CO-26 correction

Tester votre fichier avec cette erreur en tête

Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.

Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.

Ouvrir le validateur Voir l’API

Pourquoi cette erreur se produit

Le cas se rencontre chez les émetteurs non assujettis à la TVA, qui n'ont pas de numéro à déclarer et n'ont pas pensé à renseigner leur immatriculation légale à la place. Sans l'un des trois, l'acheteur ne peut rapprocher la facture d'aucun fournisseur automatiquement — ce que la règle dit explicitement.

Comment la corriger

Renseignez l'immatriculation légale (BT-30) : en France le SIREN ou le SIRET, en Allemagne le numéro du registre du commerce. C'est celui des trois qui existe toujours, y compris sans assujettissement à la TVA.

Exemple de correction XML

AVANT (invalide)

<ram:SellerTradeParty>
  <ram:Name>ACME SARL</ram:Name>
</ram:SellerTradeParty>

APRÈS (conforme)

<ram:SellerTradeParty>
  <ram:Name>ACME SARL</ram:Name>
  <ram:SpecifiedLegalOrganization>
    <ram:ID schemeID="0002">552081317</ram:ID>
  </ram:SpecifiedLegalOrganization>
</ram:SellerTradeParty>