Plusieurs notes BAR déclarent des cadres de traitement différents
Quand plusieurs notes portent le code sujet BAR (BT-21), elles doivent toutes porter la même valeur : une facture n'a qu'un cadre de traitement — B2B, B2BINT, B2C, OUTOFSCOPE ou ARCHIVEONLY.
Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.
Le message que votre validateur affiche
Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.
BR-FR-31/BT-21 : Lorsque plusieurs notes ont le code sujet « BAR » (BT-21), Il ne peut y avoir qu'une seule valeur associée (BT-22, contenu de la note) parmi l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : " " , Nombre de valeurs présentes (pas plus de 1) : "/>". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ».
Cité de schematron-fnfe 1.4.0.03, sous licence Apache-2.0.
Requêtes fréquentes autour de ce code
Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.
Tester votre fichier avec cette erreur en tête
Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.
Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.
Pourquoi cette erreur se produit
Deux cadres contradictoires — B2B et OUTOFSCOPE — feraient à la fois transmettre et ne pas transmettre la même facture. La plateforme ne tranche pas ; elle refuse. Le cas vient d'un gabarit qui pose un cadre par défaut et d'un module qui en ajoute un autre. La règle vient du pack Schematron FNFE, pas de la norme européenne : une facture parfaitement conforme à l'EN 16931 la déclenche dès qu'elle est jugée contre le socle français.
Comment la corriger
Ne gardez qu'une note BAR, avec le cadre réel de la transaction. Factlint ne qualifie pas une transaction à votre place.
Sévérité rendue par le référentiel
Bloquante depuis le 1er septembre 2026 : le socle courant, `fr-2026-09`, scelle l'artefact FNFE 1.4.0.03 en mode fatal, et c'est lui que le moteur épinglé applique par défaut. Une facture émise en août 2026 est jugée contre `fr-2026-08`, où la même règle sort en avertissement — ce qui écarte déjà le verdict « conforme ». L'API rend la sévérité du ruleset épinglé pour la facture jugée.
Exemple de correction XML
<ram:IncludedNote><ram:Content>B2B</ram:Content><ram:SubjectCode>BAR</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote><ram:IncludedNote><ram:Content>OUTOFSCOPE</ram:Content><ram:SubjectCode>BAR</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote>
<ram:IncludedNote><ram:Content>B2B</ram:Content><ram:SubjectCode>BAR</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote>