Le cadre de facturation est absent ou hors de la liste admise

L'identifiant de processus (BT-23) doit porter l'un des vingt cadres de facturation français : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9 ou M9.

Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Le message que votre validateur affiche

Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.

cii
BR-FR-08/BT-23 : La valeur du mode de facturation (ram:ID) est absente ou n’est pas autorisée. Valeurs acceptées : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9. Valeur actuelle : " ". Veuillez utiliser une valeur conforme à la liste des modes de facturation autorisés.

ubl
[BR-FR-08/BT-23] : La valeur du cadre de facturation (ram:ID) est absente ou n’est pas autorisée. Valeurs acceptées : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9. Valeur actuelle : " ". Veuillez utiliser une valeur conforme à la liste des modes de facturation autorisés.

ubl
[BR-FR-15/BT-151] : Les codes 'L' et 'M' ne sont pas pertinents en France. Valeur actuelle : " ".

Cité de schematron-fnfe 1.4.0.03, sous licence Apache-2.0.

Requêtes fréquentes autour de ce code

Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.

BR-FR-08 Le cadre de facturation est absent ou hors de la liste admiseBR-FR-08 Règles françaises BR-FR-CTCBR-FR-08 BT-23BR-FR-08/BT-23 : La valeur du mode de facturation (ram:ID) est absente ou n’est pas autorisée. Valeurs acceptées : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9. Valeur actuelle : " ". Veuillez utiliser une valeur conforme à la liste des modes de facturation autorisés.BR-FR-08 correction

Tester votre fichier avec cette erreur en tête

Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.

Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.

Ouvrir le validateur Voir l’API

Pourquoi cette erreur se produit

Le cadre de facturation dit à la plateforme qui dépose la facture et dans quel circuit. B1 est le dépôt d'une facture par le fournisseur, le cas nominal ; les dix-neuf autres valeurs distinguent les circuits particuliers que la réforme prévoit. La plupart des générateurs écrivent à cet endroit l'identifiant de processus Peppol — `urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0` — ou rien du tout : le socle français ne reconnaît ni l'un ni l'autre. La règle vient du pack Schematron FNFE, pas de la norme européenne.

Comment la corriger

Renseignez le cadre qui correspond à votre flux — B1 pour une facture ordinaire déposée par le fournisseur. Factlint ne le choisit pas : c'est une déclaration sur le circuit de la facture, et se tromper de cadre n'est pas une erreur qu'un outil doit commettre à votre place.

Sévérité rendue par le référentiel

Bloquante depuis le 1er septembre 2026 : le socle courant, `fr-2026-09`, scelle l'artefact FNFE 1.4.0.03 en mode fatal, et c'est lui que le moteur épinglé applique par défaut. Une facture émise en août 2026 est jugée contre `fr-2026-08`, où la même règle sort en avertissement — ce qui écarte déjà le verdict « conforme ». L'API rend la sévérité du ruleset épinglé pour la facture jugée.

Exemple de correction XML

AVANT (invalide)

<ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter><ram:ID>urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0</ram:ID></ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter>

APRÈS (conforme)

<ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter><ram:ID>B1</ram:ID></ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter>