BR-S-08
La base de TVA par catégorie est incohérente avec les lignes
Ce que la règle vérifie
Pour chaque taux de TVA, la base déclarée dans la ventilation doit être égale à la somme des montants HT des lignes qui portent ce taux.
Pourquoi elle se déclenche
La ventilation de TVA est souvent recalculée par un module distinct de celui qui produit les lignes. Dès qu'une remise, un acompte ou une ligne exonérée s'intercale, les deux calculs divergent.
Ce qu'il faut faire
La ventilation doit être reprise à la source. Comme pour tout champ financier, Factlint propose la valeur dérivée sans jamais l'écrire.
Proposé, jamais écrit. Champ financier. La valeur attendue est calculée et rendue dans suggested_value, mais n'est jamais écrite dans le document.
L'API rend ce code avec resolution: "blocked" etblocked_reason: "financial_field_policy", accompagné de la valeur attendue dans suggested_value. Le document sort inchangé sur ce champ.
Dans la réponse de l'API
{
"code": "BR-S-08",
"severity": "fatal",
"resolution": "blocked",
"blocked_reason": "financial_field_policy",
"rule_source": "cen-en16931",
"docs_url": "https://factlint.com/errors/br-s-08"
}Le verdict d'un document n'est jamais un code HTTP : une facture non conforme renvoie200 avec un statut métier. Les codes 4xx ne concernent que la requête elle-même.
Le résultat de ce contrôle dépend du jeu de règles utilisé. Consultez lechangelog pour savoir lequel s'applique à une date donnée.