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PEPPOL-EN16931-R005BT-6
input

La devise de comptabilisation de la TVA est identique à celle de la facture

`VAT accounting currency code` (BT-6), quand il est présent, doit différer de `Invoice currency code` (BT-5).

Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Pourquoi cette erreur se produit

BT-6 n'existe que pour le cas où la TVA se déclare dans une autre devise que la facture. Le répéter à l'identique n'ajoute rien et suggère au destinataire une conversion qui n'a pas lieu — d'où le refus plutôt qu'une tolérance.

Comment la corriger

Retirez BT-6 si la TVA se déclare dans la devise de la facture. Factlint ne supprime pas un champ de TVA : c'est une donnée financière (règle 1).