La devise de comptabilisation de la TVA est identique à celle de la facture
`VAT accounting currency code` (BT-6), quand il est présent, doit différer de `Invoice currency code` (BT-5).
Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.
Le message que votre validateur affiche
Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.
VAT accounting currency code MUST be different from invoice currency code when provided.
Cité de schematron-xrechnung 3.0.2, sous licence Apache-2.0.
Requêtes fréquentes autour de ce code
Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.
Tester votre fichier avec cette erreur en tête
Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.
Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.
Pourquoi cette erreur se produit
BT-6 n'existe que pour le cas où la TVA se déclare dans une autre devise que la facture. Le répéter à l'identique n'ajoute rien et suggère au destinataire une conversion qui n'a pas lieu — d'où le refus plutôt qu'une tolérance.
Comment la corriger
Retirez BT-6 si la TVA se déclare dans la devise de la facture. Factlint ne supprime pas un champ de TVA : c'est une donnée financière (règle 1).
Exemple de correction XML
<ram:InvoiceCurrencyCode>EUR</ram:InvoiceCurrencyCode> … <ram:TaxCurrencyCode>EUR</ram:TaxCurrencyCode>
<ram:InvoiceCurrencyCode>EUR</ram:InvoiceCurrencyCode> <!-- ram:TaxCurrencyCode retiré -->