Une date porte une année hors de 2000–2099 ou un format inattendu
Toute date de la facture — émission (BT-2), fait générateur (BT-7), échéance (BT-9), facture référencée (BT-26), livraison (BT-72), période de facturation (BT-73, BT-74) et leurs équivalents en ligne — doit porter une année entre 2000 et 2099 ; l'émission, au format AAAAMMJJ.
Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.
Le message que votre validateur affiche
Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.
ciiBR-FR-03/BT-2 : La date d’émission (udt:DateTimeString) doit contenir une année comprise entre 2000 et 2099, au format AAAAMMJJ. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier que l’année est correcte et que le format est conforme.
ciiBR-FR-03/BT-7 : La date de fait générateur de la taxe (udt:DateString) doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
ciiBR-FR-03/BT-9 : La date d’échéance (udt:DateTimeString) doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
ciiBR-FR-03/BT-26 : La date d’émission de la facture référencée (qdt:DateTimeString) doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
ciiBR-FR-03/BT-72 : La date de livraison effective (udt:DateTimeString) doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
ciiBR-FR-03/BT-73 : La date de début de période de facturation (udt:DateTimeString) doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
ciiBR-FR-03/BT-74 : La date de fin de période de facturation (udt:DateTimeString) doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
ciiBR-FR-03/EXT-FR-FE-138 : La date d’émission de la facture référencée en ligne (qdt:DateTimeString) doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
ciiBR-FR-03/EXT-FR-FE-158 : La date de livraison effective en ligne (udt:DateTimeString) doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
ciiBR-FR-03/BT-134 : La date de début de période de facturation en ligne (udt:DateTimeString) doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
ciiBR-FR-03/BT-135 : La date de fin de période de facturation en ligne (udt:DateTimeString) doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
ubl[BR-FR-03/BT-2] : La date d’émission doit contenir une année comprise entre 2000 et 2099, au format AAAAMMJJ. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier que l’année est correcte et que le format est conforme.
ubl[BR-FR-03/BT-7] : La date de fait générateur de la taxe doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
ubl[BR-FR-03/BT-9] : La date d’échéance doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
ubl[BR-FR-03/BT-26] : La date d’émission de la facture référencée doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
ubl[BR-FR-03/BT-72] : La date de livraison effective doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
ubl[BR-FR-03/BT-73] : La date de début de période de facturation doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
ubl[BR-FR-03/BT-74] : La date de fin de période de facturation doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
ubl[BR-FR-03/EXT-FR-FE-138] : La date d’émission de la facture référencée en ligne doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
ubl[BR-FR-03/EXT-FR-FE-158] : La date de livraison effective en ligne doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
ubl[BR-FR-03/BT-134] : La date de début de période de facturation en ligne doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
ubl[BR-FR-03/BT-135] : La date de fin de période de facturation en ligne doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " ". Veuillez vérifier la validité de la date.
Cité de schematron-fnfe 1.4.0.03, sous licence Apache-2.0.
Requêtes fréquentes autour de ce code
Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.
Tester votre fichier avec cette erreur en tête
Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.
Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.
Pourquoi cette erreur se produit
Les valeurs hors plage viennent presque toujours d'un champ vide sérialisé en 0001-01-01 ou 1900-01-01, d'une année sur deux chiffres, ou d'une date ISO écrite là où le CII attend le format 102. Une date impossible n'est pas un détail : elle décide du jeu de règles applicable et du délai de paiement. La règle vient du pack Schematron FNFE, pas de la norme européenne : une facture parfaitement conforme à l'EN 16931 la déclenche dès qu'elle est jugée contre le socle français.
Comment la corriger
Corrigez la date dans votre système, ou retirez l'élément si la date n'existe pas. Factlint ne devine pas une date : une échéance inventée engagerait un délai de paiement que personne n'a accordé.
Sévérité rendue par le référentiel
Bloquante depuis le 1er septembre 2026 : le socle courant, `fr-2026-09`, scelle l'artefact FNFE 1.4.0.03 en mode fatal, et c'est lui que le moteur épinglé applique par défaut. Une facture émise en août 2026 est jugée contre `fr-2026-08`, où la même règle sort en avertissement — ce qui écarte déjà le verdict « conforme ». L'API rend la sévérité du ruleset épinglé pour la facture jugée.
Exemple de correction XML
<udt:DateTimeString format="102">01/09/2026</udt:DateTimeString>
<udt:DateTimeString format="102">20260901</udt:DateTimeString>