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BR-FR-18BT-123
input

France

Plusieurs pièces jointes sont marquées LISIBLE

Une facture ne peut porter qu'un seul document additionnel (BG-24) dont la description (BT-123) vaut LISIBLE : c'est la représentation lisible de la facture, et il n'y en a qu'une.

Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Le message que votre validateur affiche

Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.

cii

BR-FR-18/BT-123 : Il ne peut y avoir **qu’un seul** document additionnel (BG-24) dont la description (BT-123) est "LISIBLE". Nombre de documents trouvés : . Veuillez supprimer les doublons ou corriger les descriptions.

ubl

[BR-FR-18/BT-123] : Il ne peut y avoir document additionnel (cac:AdditionalDocumentReference) dont la description (cbc:DocumentDescription) est "LISIBLE". Nombre de documents trouvés : . Veuillez supprimer les doublons ou corriger les descriptions.

Cité de schematron-fnfe 1.4.0.03, sous licence Apache-2.0.

Requêtes fréquentes autour de ce code

Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.

BR-FR-18 Plusieurs pièces jointes sont marquées LISIBLEBR-FR-18 Règles françaises BR-FR-CTCBR-FR-18 BT-123BR-FR-18/BT-123 : Il ne peut y avoir **qu’un seul** document additionnel (BG-24) dont la description (BT-123) est "LISIBLE". Nombre de documents trouvés : . Veuillez supprimer les doublons ou corriger les descriptions.BR-FR-18 correction

Tester votre fichier avec cette erreur en tête

Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.

Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.

Pourquoi cette erreur se produit

Le destinataire affiche la pièce LISIBLE à l'écran et l'archive comme l'image de la facture : deux pièces, c'est deux factures possibles pour un seul flux. Le doublon vient d'un PDF joint deux fois, ou d'une annexe qualifiée LISIBLE par défaut. La règle vient du pack Schematron FNFE, pas de la norme européenne : une facture parfaitement conforme à l'EN 16931 la déclenche dès qu'elle est jugée contre le socle français.

Comment la corriger

Ne gardez LISIBLE que sur la représentation de la facture ; qualifiez les autres pièces avec leur propre code ou retirez le doublon. Laquelle est la bonne, vous seul le savez.

Sévérité rendue par le référentiel

Bloquante depuis le 1er septembre 2026 : le socle courant, `fr-2026-09`, scelle l'artefact FNFE 1.4.0.03 en mode fatal, et c'est lui que le moteur épinglé applique par défaut. Une facture émise en août 2026 est jugée contre `fr-2026-08`, où la même règle sort en avertissement — ce qui écarte déjà le verdict « conforme ». L'API rend la sévérité du ruleset épinglé pour la facture jugée.

Exemple de correction XML

AVANT (invalide)
<ram:AdditionalReferencedDocument>…<ram:Name>LISIBLE</ram:Name>…</ram:AdditionalReferencedDocument><ram:AdditionalReferencedDocument>…<ram:Name>LISIBLE</ram:Name>…</ram:AdditionalReferencedDocument>
APRÈS (conforme)
<ram:AdditionalReferencedDocument>…<ram:Name>LISIBLE</ram:Name>…</ram:AdditionalReferencedDocument>