Le SIREN du vendeur est absent ou mal formé

L'identifiant légal du vendeur doit être un SIREN de neuf chiffres exactement.

Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Le message que votre validateur affiche

Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.

cii
BR-FR-10/BT-30 : Le SIREN du vendeur (ram:ID) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Valeur actuelle : " ". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide.

ubl
[BR-FR-10/BT-30] : Le SIREN du vendeur (CompanyID[@schemeID='0002']) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Valeur actuelle : " ". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide.

Cité de schematron-fnfe 1.4.0.03, sous licence Apache-2.0.

Requêtes fréquentes autour de ce code

Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.

BR-FR-10 Le SIREN du vendeur est absent ou mal forméBR-FR-10 Règles françaises BR-FR-CTCBR-FR-10 BT-30BR-FR-10/BT-30 : Le SIREN du vendeur (ram:ID) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Valeur actuelle : " ". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide.BR-FR-10 correction

Tester votre fichier avec cette erreur en tête

Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.

Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.

Ouvrir le validateur Voir l’API

Pourquoi cette erreur se produit

C'est l'identifiant qui rattache la facture à une entreprise immatriculée en France. Beaucoup de générateurs y placent le SIRET (quatorze chiffres, établissement) ou le numéro de TVA intracommunautaire : les trois sont distincts et seul le SIREN est attendu ici.

Comment la corriger

Renseignez le SIREN — les neuf premiers chiffres du SIRET. Factlint ne le déduit pas : se tromper d'entité juridique sur une facture n'est pas une erreur qu'un outil doit commettre à votre place.

Sévérité rendue par le référentiel

Bloquante depuis le 1er septembre 2026 : le socle courant, `fr-2026-09`, scelle l'artefact FNFE 1.4.0.03 en mode fatal, et c'est lui que le moteur épinglé applique par défaut. Une facture émise en août 2026 est jugée contre `fr-2026-08`, où la même règle sort en avertissement — ce qui écarte déjà le verdict « conforme ». L'API rend la sévérité du ruleset épinglé pour la facture jugée.

Exemple de correction XML

AVANT (invalide)

<ram:ID>12345678900012</ram:ID>

APRÈS (conforme)

<ram:ID schemeID="0002">123456789</ram:ID>