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BR-FR-10BT-30
input
Le SIREN du vendeur est absent ou mal formé
L'identifiant légal du vendeur doit être un SIREN de neuf chiffres exactement.
Pourquoi cette erreur se produit
C'est l'identifiant qui rattache la facture à une entreprise immatriculée en France. Beaucoup de générateurs y placent le SIRET (quatorze chiffres, établissement) ou le numéro de TVA intracommunautaire : les trois sont distincts et seul le SIREN est attendu ici.
Comment la corriger
Renseignez le SIREN — les neuf premiers chiffres du SIRET. Factlint ne le déduit pas : se tromper d'entité juridique sur une facture n'est pas une erreur qu'un outil doit commettre à votre place.
Exemple de correction XML
AVANT (Invalide)
<ram:ID>12345678900012</ram:ID>
APRÈS (Conforme)
<ram:ID schemeID="0002">123456789</ram:ID>