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PEPPOL-EN16931-R110BT-134
input

La période d'une ligne commence avant la période de facturation

`Invoice line period start date` (BT-134) doit tomber dans la période de facturation déclarée en tête (BT-73).

Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Le message que votre validateur affiche

Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.

Start date of line period MUST be within invoice period.

Cité de schematron-xrechnung 3.0.2, sous licence Apache-2.0.

Requêtes fréquentes autour de ce code

Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.

PEPPOL-EN16931-R110 La période d'une ligne commence avant la période de facturationPEPPOL-EN16931-R110 Pack Schematron XRechnung (KoSIT)PEPPOL-EN16931-R110 BT-134Start date of line period MUST be within invoice period.PEPPOL-EN16931-R110 correction

Tester votre fichier avec cette erreur en tête

Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.

Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.

Pourquoi cette erreur se produit

Une ligne qui déborde la période annoncée fait douter du rattachement de la facture à son exercice — c'est exactement ce qu'un contrôle fiscal regarde. Le cas classique est une prestation régularisée sur un mois antérieur, laissée dans une facture mensuelle.

Comment la corriger

Élargissez la période de tête, ou sortez la ligne sur une facture distincte. Factlint ne modifie aucune des deux dates : rien ne dit laquelle est fausse.

Exemple de correction XML

AVANT (invalide)
ligne : <ram:StartDateTime>20260401</ram:StartDateTime>  (facture : 20260501)
APRÈS (conforme)
ligne : <ram:StartDateTime>20260501</ram:StartDateTime>