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BR-FR-29BT-18
input

France

Les identifiants d'objet AFL ou AVV sont en double ou vides

Parmi les identifiants d'objet facturé du document (BT-18), les schémas AFL et AVV ne peuvent apparaître qu'une fois chacun, et l'identifiant qu'ils portent ne peut pas être vide.

Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Le message que votre validateur affiche

Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.

cii

BR-FR-29/BT-18 : Parmi les identifiants d’objets facturés (BT-18), les schémas d’identification "AFL" et "AVV" ne doivent être présents qu’une seule fois chacun. Actuellement : AFL = occurrence(s), AVV = occurrence(s). Veuillez supprimer les doublons pour respecter la règle.

cii

BR-FR-29/AFL : L’identifiant associé au schéma "AFL" (ram:IssuerAssignedID) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : " ".

cii

BR-FR-29/AVV : L’identifiant associé au schéma "AVV" (ram:IssuerAssignedID) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : " ".

ubl

[BR-FR-29/BT-18] : Parmi les identifiants d’objets facturés (BT-18), les schémas d’identification "AFL" et "AVV" ne doivent être présents qu’une seule fois chacun. Actuellement : AFL = occurrence(s), AVV = occurrence(s). Veuillez supprimer les doublons pour respecter la règle.

ubl

[BR-FR-29/AFL] : L’identifiant associé au schéma "AFL" (cbc:ID) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : " ".

ubl

[BR-FR-29/AVV] : L’identifiant associé au schéma "AVV" (cbc:ID) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : " ".

Cité de schematron-fnfe 1.4.0.03, sous licence Apache-2.0.

Requêtes fréquentes autour de ce code

Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.

BR-FR-29 Les identifiants d'objet AFL ou AVV sont en double ou videsBR-FR-29 Règles françaises BR-FR-CTCBR-FR-29 BT-18BR-FR-29/BT-18 : Parmi les identifiants d’objets facturés (BT-18), les schémas d’identification "AFL" et "AVV" ne doivent être présents qu’une seule fois chacun. Actuellement : AFL = occurrence(s), AVV = occurrence(s). Veuillez supprimer les doublons pour respecter la règle.BR-FR-29 correction

Tester votre fichier avec cette erreur en tête

Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.

Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.

Pourquoi cette erreur se produit

Ces deux schémas rattachent la facture à un objet unique du flux français ; deux valeurs, ou une valeur vide, laissent le destinataire sans rattachement — ou avec deux. Le doublon vient d'un export qui écrit la référence au niveau du document et la répète depuis les lignes. La règle vient du pack Schematron FNFE, pas de la norme européenne : une facture parfaitement conforme à l'EN 16931 la déclenche dès qu'elle est jugée contre le socle français.

Comment la corriger

Gardez une seule référence par schéma, renseignée, au niveau du document. Factlint ne choisit pas entre deux références.

Sévérité rendue par le référentiel

Bloquante depuis le 1er septembre 2026 : le socle courant, `fr-2026-09`, scelle l'artefact FNFE 1.4.0.03 en mode fatal, et c'est lui que le moteur épinglé applique par défaut. Une facture émise en août 2026 est jugée contre `fr-2026-08`, où la même règle sort en avertissement — ce qui écarte déjà le verdict « conforme ». L'API rend la sévérité du ruleset épinglé pour la facture jugée.

Exemple de correction XML

AVANT (invalide)
<ram:IssuerAssignedID schemeID="AFL">AFF-2026-17</ram:IssuerAssignedID> … <ram:IssuerAssignedID schemeID="AFL"></ram:IssuerAssignedID>
APRÈS (conforme)
<ram:IssuerAssignedID schemeID="AFL">AFF-2026-17</ram:IssuerAssignedID>