La TVA d'une catégorie ne correspond pas à sa base et son taux

Pour chaque ligne de la ventilation, le montant de taxe (BT-117) doit être égal à la base (BT-116) multipliée par le taux (BT-119) divisé par cent, arrondi à deux décimales.

Champ financier : la valeur attendue est calculée et proposée, jamais écrite dans le document — la correction revient à l’émetteur. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Le message que votre validateur affiche

Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.

[BR-CO-17]-VAT category tax amount (BT-117) = VAT category taxable amount (BT-116) x (VAT category rate (BT-119) / 100), rounded to two decimals.

Cité de schematron-cen 1.3.16, sous licence EUPL-1.2.

Requêtes fréquentes autour de ce code

Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.

BR-CO-17 La TVA d'une catégorie ne correspond pas à sa base et son tauxBR-CO-17 Schematron CEN EN 16931BR-CO-17 BT-117[BR-CO-17]-VAT category tax amount (BT-117) = VAT category taxable amount (BT-116) x (VAT category rate (BT-119) / 100), rounded to two decimals.BR-CO-17 correction

Tester votre fichier avec cette erreur en tête

Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.

Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.

Ouvrir le validateur Voir l’API

Pourquoi cette erreur se produit

La règle impose l'arrondi à deux décimales sur le résultat, et c'est là que les implémentations divergent : arrondi à chaque ligne puis sommé, ou sommé puis arrondi, les deux ne donnent pas le même centime. Le mode d'arrondi compte aussi — l'arrondi bancaire et l'arrondi commercial se séparent sur les demis.

Comment la corriger

Corrigez le calcul dans le système qui a produit la facture, pas dans le fichier. Factlint calcule la valeur attendue et vous la rend dans `suggested_value`, mais n'écrit jamais le champ.

Motif de blocage :

financial_field_policy

Exemple de correction XML

AVANT (invalide)

<ram:BasisAmount>1032.50</ram:BasisAmount>
<ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent>
<ram:CalculatedAmount>206.49</ram:CalculatedAmount>

APRÈS (conforme)

<ram:CalculatedAmount>206.50</ram:CalculatedAmount>