Une ligne de facture n'a pas de catégorie de TVA
Chaque ligne de facture (BG-25) doit porter un code de catégorie de TVA (BT-151) : c'est lui qui rattache la ligne à une ligne de la ventilation de TVA.
Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.
Le message que votre validateur affiche
Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.
[BR-CO-04]-Each Invoice line (BG-25) shall be categorized with an Invoiced item VAT category code (BT-151).
Cité de schematron-cen 1.3.16, sous licence EUPL-1.2.
Requêtes fréquentes autour de ce code
Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.
Tester votre fichier avec cette erreur en tête
Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.
Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.
Pourquoi cette erreur se produit
L'oubli vient presque toujours d'une ligne ajoutée hors du parcours normal — frais de port, remise commerciale, ligne de commentaire devenue facturable. Le module qui calcule la TVA ne la voit pas : la ventilation reste cohérente avec elle-même pendant que la ligne, elle, n'est rattachée à rien.
Comment la corriger
Catégoriser une ligne est une décision fiscale : le code dépend du régime applicable, pas de ce que le fichier contient. Ajoutez BT-151 sur la ligne signalée — son XPath figure dans le constat.
Exemple de correction XML
<ram:ApplicableTradeTax> <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode> </ram:ApplicableTradeTax>
<ram:ApplicableTradeTax> <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode> <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode> </ram:ApplicableTradeTax>