Le sous-type d'une ligne de facture n'est pas dans la liste

Dans le profil étendu, le sous-type d'une ligne (EXT-FR-FE-163) doit venir de la liste des codes de statut de ligne — DETAIL pour une ligne facturée, GROUP pour une ligne qui regroupe des sous-lignes, entre autres.

Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Le message que votre validateur affiche

Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.

cii
Code : ' ' - [BR-FREXT-05]-The code for the subtype of the invoice line item (EXT-FR-FE-163) must be used from the Line Status Reason code list.

ubl
Num Fact : , Code : - [BR-FREXT-05]-The code for the subtype of the invoice line item (EXT-FR-FE-163) must be used from the Line Status Reason code list.

Cité de schematron-fnfe 1.4.0.03, sous licence Apache-2.0.

Requêtes fréquentes autour de ce code

Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.

BR-FREXT-05 Le sous-type d'une ligne de facture n'est pas dans la listeBR-FREXT-05 Pack Schematron FNFEBR-FREXT-05 EXT-FR-FE-163Code : ' ' - [BR-FREXT-05]-The code for the subtype of the invoice line item (EXT-FR-FE-163) must be used from the Line Status Reason code list.BR-FREXT-05 correction

Tester votre fichier avec cette erreur en tête

Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.

Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.

Ouvrir le validateur Voir l’API

Pourquoi cette erreur se produit

Le sous-type décide si une ligne compte dans les totaux ou seulement structure la facture : une valeur hors liste laisse le destinataire additionner ce qu'il ne devrait pas, ou ignorer ce qui est dû. Elle ne s'applique qu'aux documents qui déclarent le profil EXTENDED-CTC-FR — la feuille du profil remplace le pack CEN et ajoute ses propres règles de lignes hiérarchisées.

Comment la corriger

Utilisez le code de la liste qui décrit le rôle de la ligne. Factlint ne décide pas si une ligne est facturée ou structurante.

Sévérité rendue par le référentiel

Bloquante depuis le 1er septembre 2026 : le socle courant, `fr-2026-09`, scelle l'artefact FNFE 1.4.0.03 en mode fatal, et c'est lui que le moteur épinglé applique par défaut. Une facture émise en août 2026 est jugée contre `fr-2026-08`, où la même règle sort en avertissement — ce qui écarte déjà le verdict « conforme ». L'API rend la sévérité du ruleset épinglé pour la facture jugée.

Exemple de correction XML

AVANT (invalide)

<ram:LineStatusReasonCode>SUBTOTAL</ram:LineStatusReasonCode>

APRÈS (conforme)

<ram:LineStatusReasonCode>GROUP</ram:LineStatusReasonCode>