Le SIREN de l'acheteur manque sur une facture B2B

Quand une note BAR déclare la transaction B2B, l'identifiant légal de l'acheteur (BT-47, schéma 0002) est obligatoire et doit être un SIREN de neuf chiffres exactement.

Seul l’émetteur détient cette valeur : Factlint la signale et ne la fabrique jamais. Testez votre facture pour savoir si elle est concernée.

Le message que votre validateur affiche

Recopié tel quel de l’artefact scellé : c’est la phrase exacte que le contrôle imprime quand cette règle échoue.

cii
BR-FR-11/BT-47 : Si une note contient le code sujet BAR avec la valeur 'B2B', alors le SIREN de l’acheteur (BT-47, ram:ID) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Valeur actuelle : " ". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide.

ubl
[BR-FR-11/BT-47] : Si une note contient le code sujet BAR avec la valeur 'B2B', alors le SIREN de l’acheteur (cbc:ID[@schemeID='0002']) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Valeur actuelle : " ". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide.

Cité de schematron-fnfe 1.4.0.03, sous licence Apache-2.0.

Requêtes fréquentes autour de ce code

Ces formulations reprennent les recherches réelles d’un intégrateur : code, syntaxe, règle, champ métier et correction.

BR-FR-11 Le SIREN de l'acheteur manque sur une facture B2BBR-FR-11 Règles françaises BR-FR-CTCBR-FR-11 BT-47BR-FR-11/BT-47 : Si une note contient le code sujet BAR avec la valeur 'B2B', alors le SIREN de l’acheteur (BT-47, ram:ID) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Valeur actuelle : " ". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide.BR-FR-11 correction

Tester votre fichier avec cette erreur en tête

Déposez la facture concernée : le rapport dira si ce code apparaît, où il apparaît dans le document, et si Factlint peut seulement le signaler ou aussi le corriger.

Pour automatiser ce contrôle dans une chaîne ERP, appelez l’API de validation et reliez chaque code rendu à sa fiche publique.

Ouvrir le validateur Voir l’API

Pourquoi cette erreur se produit

Entre professionnels français, le SIREN de l'acheteur est ce qui permet à la plateforme de trouver son adresse de réception : sans lui, la facture n'a pas de destinataire dans l'annuaire. La règle ne se déclenche que sur un flux déclaré B2B — hors périmètre ou B2C, l'acheteur peut n'avoir aucun SIREN. La règle vient du pack Schematron FNFE, pas de la norme européenne : une facture parfaitement conforme à l'EN 16931 la déclenche dès qu'elle est jugée contre le socle français.

Comment la corriger

Renseignez le SIREN de votre client — les neuf premiers chiffres de son SIRET — dans BT-47, schéma 0002. Factlint ne le cherche pas dans un annuaire : nommer la mauvaise entité sur une facture n'est pas une erreur à commettre pour vous.

Sévérité rendue par le référentiel

Bloquante depuis le 1er septembre 2026 : le socle courant, `fr-2026-09`, scelle l'artefact FNFE 1.4.0.03 en mode fatal, et c'est lui que le moteur épinglé applique par défaut. Une facture émise en août 2026 est jugée contre `fr-2026-08`, où la même règle sort en avertissement — ce qui écarte déjà le verdict « conforme ». L'API rend la sévérité du ruleset épinglé pour la facture jugée.

Exemple de correction XML

AVANT (invalide)

<ram:BuyerTradeParty><ram:Name>Acheteur Synthetique</ram:Name> … </ram:BuyerTradeParty>

APRÈS (conforme)

<ram:BuyerTradeParty><ram:Name>Acheteur Synthetique</ram:Name><ram:SpecifiedLegalOrganization><ram:ID schemeID="0002">987654321</ram:ID></ram:SpecifiedLegalOrganization> … </ram:BuyerTradeParty>