PROFILE-MINIMUM-REJECTED

Le profil MINIMUM ne répond pas aux exigences de la réforme française

Donnée à fournirPack Schematron FNFEbloquant

Ce que la règle vérifie

Le profil MINIMUM ne porte pas assez de données structurées pour la facturation électronique française.

Pourquoi elle se déclenche

MINIMUM a été conçu comme un profil de transition vers la dématérialisation, pas comme un format d'échange complet. Il ne contient pas les lignes de facture. BASIC WL, qui n'en contient pas davantage, n'est toléré qu'au démarrage.

Ce qu'il faut faire

Le document doit être régénéré sur un profil portant les lignes : BASIC, EN 16931 ou EXTENDED. Le passage n'est pas une conversion de format mais un enrichissement de données que seul l'émetteur peut faire.

Donnée à fournir. Seul l'émetteur détient la valeur. Factlint la signale et ne la fabrique jamais.

Dans la réponse de l'API

{
  "code": "PROFILE-MINIMUM-REJECTED",
  "severity": "fatal",
  "resolution": "input",
  "rule_source": "fnfe-profile",
  "docs_url": "https://factlint.com/errors/profile-minimum-rejected"
}

Le verdict d'un document n'est jamais un code HTTP : une facture non conforme renvoie200 avec un statut métier. Les codes 4xx ne concernent que la requête elle-même.

Le résultat de ce contrôle dépend du jeu de règles utilisé. Consultez lechangelog pour savoir lequel s'applique à une date donnée.