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Éditeur
Factlint est une marque exploitée par Arcchester.
Forme juridique : à compléter avant mise en ligne
Siège social : à compléter avant mise en ligne
Numéro SIREN : à compléter avant mise en ligne
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter avant mise en ligne
Directeur de la publication : à compléter avant mise en ligne
Contact : à compléter avant mise en ligne
Hébergement
Le site est hébergé en France par OVHcloud, SAS au capital social de 50 000 000 €, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
La distribution du site et la résolution du nom de domaine sont assurées par Cloudflare, Inc. La liste complète figure sur la page sous-traitants.
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site est protégé. « Factur-X » est une marque du FNFE-MPE et « ZUGFeRD » une marque de FeRD ; elles sont citées sur ce site à titre purement descriptif, pour désigner les formats traités, sans revendication d'aucune sorte.
Les composants tiers utilisés par le service et leurs licences respectives sont listés dans le fichier NOTICE du projet.
Nature du service
Factlint est un outil technique de validation et de préparation de factures électroniques. Il n'est pas une plateforme agréée et ne dispose d'aucune immatriculation à ce titre. Générer un fichier conforme aux spécifications ne remplit aucune obligation légale d'émission ou de transmission : celles-ci passent obligatoirement par une plateforme agréée immatriculée par la DGFiP, que l'utilisateur reste tenu de désigner.
Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Il n'emporte aucun conseil fiscal ni juridique.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit sur la page sécurité. Les documents soumis ne sont pas conservés. Les demandes relatives aux droits des personnes s'exercent à l'adresse de contact ci-dessus.