🇪🇸Espagne
Aucune échéance n'est encore passée. La première date du calendrier est celle qui compte.
Vérifié le 2026-08-11
Le calendrier
| Date | Qui | Obligation | Portée |
|---|---|---|---|
| 1er octobre 2027à venir | entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 8 M€ | émission et réception ⚠ Sous réserve de l'entrée en vigueur de l'ordre ministériel, attendue au 01/10/2026. | b2b |
| 1er octobre 2028à venir | toutes les autres entreprises concernées | émission et réception ⚠ Même réserve. | b2b |
Base légale. Ley 18/2022 « Crea y Crece » ; décret royal 238/2026 du 24/03/2026 ; ordre ministériel en cours de publication.
Formats et transmission
- Formats acceptés
- Facturae · UBL 2.1 · UN/CEFACT CII · EDIFACT
- Modèle réglementaire
- post-audit avec plateforme publique
- Réseau de transmission
- Solution publique de l'AEAT et plateformes privées
Ce que Factlint vérifie aujourd'hui
Le socle européen est validé et scellé ; le format national Facturae ne l'est pas.
L'EN 16931 est validée et scellée, mais les règles nationales ne sont pas appliquées. La réponse de l'API le déclare explicitement plutôt que de laisser croire à une conformité nationale jamais vérifiée.
Vous éditez un logiciel de facturation ?
C'est vous qui portez cette échéance pour vos clients. Factlint s'intègre en amont de votre chaîne : un appel valide, corrige ce qui est corrigeable sans risque, et rend la liste exacte de ce qui manque. Surtout, chaque verdict est rendu contre un jeu de règles épinglé et horodaté — vous pouvez donc le rejouer des années plus tard, et tester dès aujourd'hui contre une réglementation qui n'est pas encore en vigueur.
Sources officielles
- Agencia Tributaria (AEAT)consulté le 2026-08-11
À ne pas confondre avec Veri*factu, obligation portant sur les logiciels de facturation (janvier et juillet 2026) et non sur l'échange de factures électroniques. Plusieurs comparateurs mélangent les deux calendriers.
Historique de cette fiche
- 2026-08-11Création de la fiche, calendrier recoupé le jour même.
Informations générales, vérifiées le 2026-08-11. Ceci n'est ni un conseil fiscal ni un conseil juridique. Factlint valide et prépare vos fichiers en amont de votre plateforme ; il ne les transmet pas et ne remplace aucune obligation déclarative.