🇮🇹Italie
Toutes les échéances déclarées sont passées : l'obligation s'applique à l'ensemble des entreprises concernées.
Vérifié le 2026-08-08
Le calendrier
| Date | Qui | Obligation | Portée |
|---|---|---|---|
| 1er janvier 2019en vigueur | toutes les entreprises | émission et réception via le SDI | b2b |
Base légale. Décret législatif 127/2015 ; dérogation UE reconduite.
Formats et transmission
- Formats acceptés
- FatturaPA (XML national)
- Modèle réglementaire
- clearance
- Réseau de transmission
- Sistema di Interscambio (SDI)
Requêtes fréquentes sur ce pays
Ces formulations reprennent les recherches d’un éditeur ou d’un intégrateur : pays, date, format, API et niveau de couverture.
Ce que Factlint vérifie aujourd'hui
Format national FatturaPA couplé au réseau d'État : hors périmètre. Le valider sans transmettre a peu de valeur, et la transmission n'est pas notre métier. Réexamen sur demande client avérée.
Le calendrier est suivi et documenté, mais le format national de cette juridiction ne fait pas partie de ce que le moteur valide.
Les codes propres à cette juridiction
Aucun code propre à cette juridiction : elle est jugée sur le socle européen EN 16931, sans surcouche nationale.
Vous éditez un logiciel de facturation ?
C'est vous qui portez cette échéance pour vos clients. Factlint s'intègre en amont de votre chaîne : un appel valide, corrige ce qui est corrigeable sans risque, et rend la liste exacte de ce qui manque. Surtout, chaque verdict est rendu contre un jeu de règles épinglé et horodaté — vous pouvez donc le rejouer des années plus tard, et tester dès aujourd'hui contre une réglementation qui n'est pas encore en vigueur.
Sources officielles
- Agenzia delle Entrateconsulté le 2026-08-11
Le plus ancien mandat de clearance d'Europe ; l'harmonisation avec l'EN 16931 relève de ViDA, d'ici 2035.
Historique de cette fiche
- 2026-08-11Création de la fiche.
Informations générales, vérifiées le 2026-08-08. Ceci n'est ni un conseil fiscal ni un conseil juridique. Factlint valide et prépare vos fichiers en amont de votre plateforme ; il ne les transmet pas et ne remplace aucune obligation déclarative.