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Déploiement en cours

Une partie des entreprises est déjà soumise, une autre ne l'est pas encore. Le calendrier ci-dessous dit laquelle.

Vérifié le 2026-08-11

Le calendrier

DateQuiObligationPortée
1er février 2026en vigueurentreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 200 M PLNémission et réception via KSeFb2b
1er avril 2026en vigueurtous les assujettisémission et réception via KSeFb2b
1er janvier 2027à venirmicro-entreprisesémissionb2b

Base légale. Loi sur le KSeF ; décision dérogatoire du Conseil de l'UE.

Formats et transmission

Formats acceptés
FA(3) (XML national)
Modèle réglementaire
clearance
Réseau de transmission
KSeF (Krajowy System e-Faktur)

Ce que Factlint vérifie aujourd'hui

Documenté, non validé

Format national FA(3) couplé au réseau d'État : hors périmètre, même raisonnement que l'Italie.

Le calendrier est suivi et documenté, mais le format national de cette juridiction ne fait pas partie de ce que le moteur valide.

Vous éditez un logiciel de facturation ?

C'est vous qui portez cette échéance pour vos clients. Factlint s'intègre en amont de votre chaîne : un appel valide, corrige ce qui est corrigeable sans risque, et rend la liste exacte de ce qui manque. Surtout, chaque verdict est rendu contre un jeu de règles épinglé et horodaté — vous pouvez donc le rejouer des années plus tard, et tester dès aujourd'hui contre une réglementation qui n'est pas encore en vigueur.

Sources officielles

Le ministère des Finances a confirmé que ce calendrier ne serait plus reporté. Des comparateurs affichaient encore ce mandat comme « reporté » à l'été 2026, six mois après son entrée en vigueur.

Historique de cette fiche

  • 2026-08-11Création de la fiche, calendrier recoupé le jour même.

Informations générales, vérifiées le 2026-08-11. Ceci n'est ni un conseil fiscal ni un conseil juridique. Factlint valide et prépare vos fichiers en amont de votre plateforme ; il ne les transmet pas et ne remplace aucune obligation déclarative.